EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:2001:162:TOC
Official Journal of the European Communities, L 162, 19 June 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 162, 19 juin 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 162, 19 juin 2001
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 162 44e année 19 juin 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1190/2001 de la Commission du 18 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 1191/2001 de la Commission du 18 juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 1372/2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 1192/2001 de la Commission du 18 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) no 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement | 5 | ||
| Règlement (CE) no 1193/2001 de la Commission du 18 juin 2001 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles (no 40/2001 CE) | 7 | |||
| Règlement (CE) no 1194/2001 de la Commission du 18 juin 2001 relatif à la fourniture de fèves au titre de l'aide alimentaire | 10 | |||
| * | Règlement (CE) no 1195/2001 de la Commission du 18 juin 2001 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2000, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 2001 | 13 | ||
| * | Règlement (CE) no 1196/2001 de la Commission du 18 juin 2001 clôturant les adjudications pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi ouvertes par les règlements (CE) no 2281/2000, (CE) no 2282/2000, (CE) no 2283/2000 et (CE) no 2284/2000 | 15 | ||
| Règlement (CE) no 1197/2001 de la Commission du 18 juin 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 16 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2001/461/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 15 juin 2001 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en œuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République d'Estonie au cours de la période de préadhésion [notifiée sous le numéro C(2001) 1649] | 19 | ||
| 2001/462/EC, ECSC | ||||
| * | Décision de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence [notifiée sous le numéro C(2001) 1461] (1) | 21 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |