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Journal officiel des Communautés européennes, L 150, 06 juin 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 150
44^e année
6 juin 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
	*	Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à la transmission d'échantillons de produits réglementés	1
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1091/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour	4
	*	Règlement (CE) n^o 1092/2001 de la Commission du 30 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes	6
	*	Règlement (CE) n^o 1093/2001 de la Commission du 1^er juin 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 245/2001 de la Commission établissant les modalités d'application du règlement (CE) n^o 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres	17
		Règlement (CE) n^o 1094/2001 de la Commission du 5 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	23
	*	Règlement (CE) n^o 1095/2001 de la Commission du 5 juin 2001 ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1^er juillet 2001 au 30 juin 2002)	25
	*	Règlement (CE) n^o 1096/2001 de la Commission du 5 juin 2001 modifiant les règlements (CE) n^o 1143/98, (CE) n^o 1081/1999, (CE) n^o 1128/1999 et (CE) n^o 1247/1999 dans le secteur de la viande bovine	33
	*	Règlement (CE) n^o 1097/2001 de la Commission du 5 juin 2001 fixant l'aide de la campagne 2001/2002 pour les pêches et les poires destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n^o 2201/96 du Conseil	36
	*	Règlement (CE) n^o 1098/2001 de la Commission du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n^o 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté	37
	*	Règlement (CE) n^o 1099/2001 de la Commission du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 1608/2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) n^o 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole	38
	*	Règlement (CE) n^o 1100/2001 de la Commission du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes	39
	*	Règlement (CE) n^o 1101/2001 de la Commission du 5 juin 2001 fixant les pourcentages de réduction à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes	41
		Règlement (CE) n^o 1102/2001 de la Commission du 5 juin 2001 fixant, pour le mois de mai 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre	42
		Règlement (CE) n^o 1103/2001 de la Commission du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 1303/2000 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n^o 1601/92 du Conseil, en ce qui concerne le bilan prévisionnel	44
		Règlement (CE) n^o 1104/2001 de la Commission du 5 juin 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	46

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2001/420/EC
	*	Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à l'adaptation des parties V et VI et de l'annexe 13 des Instructions consulaires communes ainsi que de l'annexe 6 a) du Manuel commun pour les cas des visas de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour	47

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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