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Journal officiel des Communautés européennes, L 94, 14 avril 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 94
43^e année
14 avril 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 763/2000 du Conseil, du 10 avril 2000, portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n^o 584/96 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan, et clôturant l'enquête concernant trois exportateurs taïwanais	1
	*	Règlement (CE) n^o 764/2000 du Conseil, du 10 avril 2000, relatif à la mise en œuvre d'actions visant à approfondir l'union douanière CE-Turquie	6
		Règlement (CE) n^o 765/2000 de la Commission du 13 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	10
		Règlement (CE) n^o 766/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, concernant les demandes de certificat d'importation de grains d'avoine autrement travaillés bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n^o 2369/96	12
		Règlement (CE) n^o 767/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	13
		Règlement (CE) n^o 768/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de mars 2000 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement	21
		Règlement (CE) n^o 769/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	22
		Règlement (CE) n^o 770/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	24
		Règlement (CE) n^o 771/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt	26
		Règlement (CE) n^o 772/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1707/1999	28
		Règlement (CE) n^o 773/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1701/1999	29
		Règlement (CE) n^o 774/2000 de la Commission, du 13 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2010/1999	30
	*	Directive 2000/19/CE de la Commission, du 13 avril 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive 86/298/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection montés à l'arrière, en cas de renversement, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroiteTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	31

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/283/EC
	*	Décision du Conseil, du 10 avril 2000, autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer un taux réduit de droit d'accise à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE	33
		Commission
		2000/284/EC
	*	Décision de la Commission, du 31 mars 2000, établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers et modifiant les décisions 96/539/CE et 96/540/CETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 912] ⁽¹⁾	35
		2000/285/EC
	*	Décision de la Commission, du 5 avril 2000, modifiant la décision 91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 930] ⁽¹⁾	43
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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