Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 356
40e année
31 décembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2631/97 du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

1

*

Règlement (CE) n° 2632/97 du Conseil du 18 décembre 1997 portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1998)

9

*

Règlement (CE) n° 2633/97 du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 702/97 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche

12

*

Règlement (CE) n° 2634/97 du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

13

*

Règlement (CE) n° 2635/97 du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche

14

*

Règlement (CE) n° 2636/97 du Conseil du 29 décembre 1997 portant modification du règlement (CE) n° 70/97 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de la République fédérale de Yougoslavie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et aux importations de vins originaires de la République de Slovénie

16

RÈGLEMENT (CE) N° 2637/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

RÈGLEMENT (CE) N° 2638/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

23

RÈGLEMENT (CE) N° 2639/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

26

RÈGLEMENT (CE) N° 2640/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

29

RÈGLEMENT (CE) N° 2641/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

31

RÈGLEMENT (CE) N° 2642/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

32

RÈGLEMENT (CE) N° 2643/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

33

RÈGLEMENT (CE) N° 2644/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

35

RÈGLEMENT (CE) N° 2645/97 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1997 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de maïs détenu par l'organisme d'intervention autrichien

36

RÈGLEMENT (CE) N° 2646/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais

41

RÈGLEMENT (CE) N° 2647/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

46

RÈGLEMENT (CE) N° 2648/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

48

RÈGLEMENT (CE) N° 2649/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

50

RÈGLEMENT (CE) N° 2650/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël

52

RÈGLEMENT (CE) N° 2651/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

53

RÈGLEMENT (CE) N° 2652/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 fixant les taux de conversion agricoles

54

RÈGLEMENT (CE) N° 2653/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

56

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/876/CE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1997, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de l'Inde (1)

57

97/877/CE:

*

Décision de la Commission du 23 décembre 1997 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (1)

62

97/878/CE:

*

Décision de la Commission du 23 décembre 1997 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires d'Ouganda, du Kenya, de Tanzanie et du Mozambique (1)

64

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.