Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 194
39e année
6 août 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1570/96 de la Commission du 30 juillet 1996 arrêtant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1452/96 du Conseil portant fixation d'une prime supplémentaire payable aux producteurs de viande ovine de zones non défavorisées de l'Irlande et du Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1571/96 DE LA COMMISSION du 5 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Directive 96/52/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant la directive 85/350/CEE concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande)

5

Commission

96/474/CE:

*

Décision de la Commission du 7 février 1996 relative à une aide pour l'amélioration zootechnique octroyée par la région Friuli-Venezia Giulia (Italie), sous forme d'un financement extraordinaire pour l'activité de reproduction animale en monte naturelle (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

21

96/475/CE:

*

Décision de la Commission du 13 mars 1996 sur la compatibilité avec le marché commun des garanties d'État en faveur de projets de restructuration (y compris des projets d'assainissement et de consolidation) en faveur de grandes entreprises en difficulté, octroyées dans le cadre des régimes de garantie des Länder de Saxe-Anhalt, Basse-Saxe, Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Rhénanie-Palatinat, Bavière, Brême, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Schleswig-Holstein et Saxe (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.