Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 341
37e année
30 décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 3291/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, fixant, pour 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal

1

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Règlement (CE) nº 3292/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, fixant, pour 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne

3

*

Règlement (CE) nº 3293/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, fixant, pour 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal

5

*

Règlement (CE) n° 3294/94 du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

7

*

Règlement (CE) n° 3295/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates

8

*

Règlement (CE) n° 3296/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part

14

*

Règlement (CE) n° 3297/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part

17

*

Règlement (CE) n° 3298/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, arrêtant les modalités des procédures relatives au système de droits de transit (écopoints) pour les camions de marchandises en transit à travers l'Autriche, établi à l'article 11 du protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

20

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Règlement (CE) n° 3299/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, relatif aux mesures transitoires applicables en Autriche dans le secteur viti-vinicole

37

*

Règlement (CE) n° 3300/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, arrêtant des mesures transitoires dans le secteur du sucre suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

39

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Règlement (CE) n° 3301/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 918/94 dérogeant au règlement (CEE) n° 778/83 fixant des normes de qualité pour les tomates en ce qui concerne les tomates attachées à la tige (tomates en grappe)

44

*

Règlement (CE) n° 3302/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 19/82 et (CEE) n° 20/82 en ce qui concerne les adaptations dans le secteur des viandes ovine et caprine suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

45

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Règlement (CE) n° 3303/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant mesures transitoires pour l'importation de bananes en Autriche, en Finlande et en Suède pendant le premier trimestre de l'année 1995

46

*

Règlement (CE) n° 3304/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, modifiant certains règlements concernant les céréales et le riz suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

48

*

Règlement (CE) n° 3305/94 de la Commission du 23 décembre 1994 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3072/94 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et des produits relevant du code NC 0206 29 91

49

Règlement (CE) n° 3306/94 de la Commission, du 28 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n° 2120/94 et portant à 1 513 357 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention français

52

Règlement (CE) n° 3307/94 de la Commission, du 29 décembre 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

53

Règlement (CE) n 3308/94 de la Commission, du 29 décembre 1994, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

56

Règlement (CE) n 3309/94 de la Commission, du 29 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

57

Règlement (CE) n 3310/94 de la Commission, du 29 décembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

59

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/822/CE:

*

Décision du Conseil, du 19 décembre 1994, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du Sud

61

Accord de coopération entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du Sud

62

Commission

94/823/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire nº IV/34.891 - Fujitsu AMD Semiconductor) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (1)

66

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) n° 3151/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, portant mesure dérogatoire ultérieure pour la campagne 1993/1994 en matière de livraison par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer au titre de la distillation obligatoire (JO n° L 332 du 22.12.1994.)

76

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.