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Document L:1993:130:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 130, 27 mai 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 130
36e année
27 mai 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

93/329/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 15 mars 1993, concernant la conclusion de la convention relative à l'admission temporaire, ainsi que l'acceptation de ses annexes

1




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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