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Document C:2012:137:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 137, 12 mai 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.137.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 137

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
12 mai 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2012/C 137/01

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement […] concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur

1


 

III   Actes préparatoires

 

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

 

Banque centrale européenne

2012/C 137/02

Avis de la Banque centrale européenne du 2 mars 2012 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020») (CON/2012/17)

7


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2012/C 137/03

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de Abdelkarim Hussein Mohamed AL-NASSER, Ibrahim Salih Mohammed AL YACOUB, Hasan IZZ-AL-DIN (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Khalid Shaikh MOHAMMED (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), Gama'a al-Islamiyya (également connu sous le nom de Al-Gama'a al-Islamiyya) (Groupe islamique), Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement), Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional), Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général (également connu sous le nom de FPLP-Commandement général), Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) — Forces armées révolutionnaires de Colombie, Sendero Luminoso — SL (Sentier lumineux) qui sont inscrits sur la liste figurant dans le règlement d'exécution (UE) no 1375/2011 du Conseil

12

 

Commission européenne

2012/C 137/04

Taux de change de l'euro

14

 

Cour des comptes

2012/C 137/05

Rapport spécial no 5/2012 «Le système commun d'information RELEX (CRIS — Common RELEX Information System

15

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 137/06

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

16

2012/C 137/07

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

17

2012/C 137/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

18


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 137/09

Aide d’État — Luxembourg — Aide d’État SA.34440 (12/C) — Vente de Dexia BIL — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (1)

19


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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