ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 175E

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
10 juillet 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

SESSION 2007-2008

Séances du 9 au 12 juillet 2007

Lundi, 9 juillet 2007

2008/C 175E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Déclaration de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Composition des commissions

Signature d'actes adoptés en codécision

Dépôt de documents

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Pétitions

Calendrier 2008

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires ***I — Additifs alimentaires ***I — Enzymes alimentaires ***I — Arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes ***I (débat)

Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) ***II — Mesures visant à traiter les maladies cardio-vasculaires (débat)

Gestion des risques du MON 863 (débat)

Accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation des données passagers (débat)

Perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité (débat)

Dispositifs de mesure contenant du mercure ***II (débat)

Recensement, classement et protection des infrastructures critiques européennes * (débat)

Loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) ***III (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

22

Mardi, 10 juillet 2007

2008/C 175E/02

PROCÈS-VERBAL

24

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Virements de crédits

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté ***I (débat)

Services financiers 2005-2010 (Livre blanc) (débat)

Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle (débat)

Heure des votes

Élection d'un vice-président du Parlement européen (vote)

Demande de consultation du Comité des régions: Contribution du volontariat à la cohésion économique et sociale (article 118 du règlement) (vote)

Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association CE/Algérie pour tenir compte de l'élargissement du 1er mai 2004 *** (article 131 du règlement) (vote)

Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Moldova suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 * (article 131 du règlement) (vote)

Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Ukraine suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 * (article 131 du règlement) (vote)

Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Arménie suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 * (article 131 du règlement) (vote)

Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Azerbaïdjan suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 * (article 131 du règlement) (vote)

Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Géorgie suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 * (article 131 du règlement) (vote)

Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995 sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes * (article 131 du règlement) (vote)

Assurance directe autre que l'assurance sur la vie (compétences d'exécution de la Commission) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (compétences d'exécution de la Commission) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Réassurance (compétences d'exécution de la Commission) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté ***I (article 131 du règlement) (vote)

Étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes (abrogation du règlement (CEE) no 954/79 du Conseil) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Contrôle des activités de pêche dans l'Antarctique * (article 131 du règlement) (vote)

Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention Europol du 26 juillet 1995 * (article 131 du règlement) (vote)

Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale * (article 131 du règlement) (vote)

Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 17 juin 1998 relative aux décisions de déchéance du droit de conduire * (article 131 du règlement) (vote)

Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 26 mai 1997 relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'UE */***I (article 131 du règlement) (vote)

Rectificatifs (nouvel article 204 bis du règlement du Parlement) (article 131 du règlement) (vote)

Application et interprétation du règlement (modification de l'article 201 du règlement du Parlement) (article 131 du règlement) (vote)

Consultation sur l'immunité et les privilèges d'Alessandra Mussolini (article 131 du règlement) (vote)

Demande de défense de l'immunité parlementaire de Ashley Mote (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 4/2007 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport spécial no 9/2006 de la Cour des comptes relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement européen et du Conseil (article 131 du règlement) (vote)

Réduire au minimum les dépenses administratives imposées par la législation (article 131 du règlement) (vote)

Loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) ***III (vote)

Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) ***II (vote)

Dispositifs de mesure contenant du mercure ***II (vote)

Procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires ***I (vote)

Additifs alimentaires ***I (vote)

Enzymes alimentaires ***I (vote)

Arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes ***I (vote)

Rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées * (vote final)

Recensement, classement et protection des infrastructures critiques européennes * (vote)

Perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité (vote)

La pêche industrielle et la production de farine et d'huile de poisson (vote)

Convocation de la Conférence intergouvernementale (délai de dépôt d'amendements)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle (suite du débat)

Détachement de travailleurs (débat)

Vers une politique maritime de l'Union: une vision européenne des océans et des mers (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Composition des commissions et des délégations

Mise en oeuvre du premier paquet ferroviaire (débat)

Règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien (refonte) ***I (débat)

Pour une Europe en mouvement — Mobilité durable pour notre continent (débat)

Relations commerciales bilatérales UE-Chine (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

46

ANNEXE

48

ANNEXE II

62

TEXTES ADOPTÉS

99

P6_TA(2007)0291
Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association CE/Algérie pour tenir compte de l'élargissement du 1er mai 2004 ***
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (8937/2007 — COM(2006)0765 — C6-0153/2007 — 2006/0254(AVC))

99

P6_TA(2007)0292
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Moldova suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0009 — C6-0103/2007 — 2007/0003(CNS))

100

P6_TA(2007)0293
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Ukraine suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0007 — C6-0102/2007 — 2007/0004(CNS))

100

P6_TA(2007)0294
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Arménie suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0113 — C6-0161/2007 — 2007/0041(CNS))

101

P6_TA(2007)0295
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Azerbaïdjan suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0114 — C6-0160/2007 — 2007/0040(CNS))

102

P6_TA(2007)0296
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Géorgie suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0098 — C6-0162/2007 — 2007/0046(CNS))

102

P6_TA(2007)0297
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995 sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (COM(2007)0211 — C6-0168/2007 — 2007/0079(CNS))

103

P6_TA(2007)0298
Assurance directe autre que l'assurance sur la vie (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0924 — C6-0009/2007 — 2006/0289(COD))

104

P6_TC1-COD(2006)0289
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 juillet 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

104

P6_TA(2007)0299
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0926 — C6-0010/2007 — 2006/0293(COD))

105

P6_TA(2007)0300
Réassurance (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/68/CE relative à la réassurance, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0905 — C6-0017/2007 — 2006/0280(COD))

105

P6_TA(2007)0301
Nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 (COM(2006)0655 — C6-0376/2006 — 2006/0218(COD))

106

P6_TC1-COD(2006)0218
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 juillet 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil

106

P6_TA(2007)0302
Enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (COM(2006)0565 — C6-0326/2006 — 2006/0180(COD))

107

P6_TC1-COD(2006)0180
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 juillet 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 577/98 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté

107

P6_TA(2007)0303
Étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte) (COM(2006)0576 — C6-0329/2006 — 2006/0187(COD))

108

P6_TC1-COD(2006)0187
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 juillet 2007en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte)

108

P6_TA(2007)0304
Convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes (abrogation du règlement (CEE) no 954/79 du Conseil) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 954/79 du Conseil concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention (COM(2006)0869 — C6-0059/2007 — 2006/0308(COD))

109

P6_TA(2007)0305
Contrôle des activités de pêche dans l'Antarctique *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) no 3943/90, (CE) no 66/98 et (CE) no 1721/1999 (COM(2006)0867 — C6-0054/2007 — 2007/0001(CNS))

109

P6_TA(2007)0306
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention Europol du 26 juillet 1995 *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police (convention Europol) (COM(2007)0215 — C6-0169/2007 — 2007/0076(CNS))

114

P6_TA(2007)0307
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 29 mai 2000 établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (COM(2007)0213 — C6-0158/2007 — 2007/0080(CNS))

115

P6_TA(2007)0308
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 17 juin 1998 relative aux décisions de déchéance du droit de conduire *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 17 juin 1998, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire (COM(2007)0214 — C6-0155/2007 — 2007/0075(CNS))

115

P6_TA(2007)0309
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 26 mai 1997 relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'UE *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 mai 1997, établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c), du traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'Union européenne (COM(2007)0218 — C6-0156/2007 — 2007/0072(CNS))

116

P6_TA(2007)0310
Rectificatifs (nouvel article 204 bis du règlement du Parlement)
Décision du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur l'insertion, dans le règlement du Parlement européen, d'un nouvel article 204 bis concernant les rectificatifs (2005/2041(REG))

117

P6_TA(2007)0311
Application et interprétation du règlement (modification de l'article 201 du règlement du Parlement)
Décision du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la modification de l'article 201 du règlement du Parlement européen relatif à l'application et à l'interprétation du règlement (2006/2192(REG))

118

P6_TA(2007)0312
Consultation sur l'immunité et les privilèges d'Alessandra Mussolini
Décision du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la consultation sur l'immunité et les privilèges d'Alessandra Mussolini (2006/2301(IMM))

118

P6_TA(2007)0313
Demande de défense de l'immunité et des privilèges de Ashley Mote
Décision du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Ashley Mote (2007/2122(IMM))

119

P6_TA(2007)0314
Projet de budget rectificatif no 4/2007
Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur le projet de budget rectificatif no 4/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007: Section III, Commission (10966/2007 — C6-0195/2007 — 2007/2072(BUD))

120

P6_TA(2007)0315
Rapport spécial no 9/2006 de la Cour des comptes relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement européen et du Conseil
Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur le rapport spécial no 9/2006 de la Cour des comptes européenne relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement européen et du Conseil (2007/2077(INI))

121

P6_TA(2007)0316
Réduire au minimum les dépenses administratives imposées par la législation
Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la réduction au minimum des dépenses administratives imposées par la législation (2005/2140(INI))

124

P6_TA(2007)0317
Loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II») ***III
Résolution législative du Parlement du 10 juillet 2007 européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II») (PE-CONS 3619/2007 — C6-0142/2007 — 2003/0168(COD))

130

P6_TA(2007)0318
Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) (16369/2/2006 — C6-0100/2007 — 2005/0042A(COD))

131

P6_TC2-COD(2005)0042A
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 juillet 2007 en vue de l'adoption de la décision no .../2007/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013)

132

P6_TA(2007)0319
Dispositifs de mesure contenant du mercure ***II
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure (5665/1/2007 — C6-0114/2007 — 2006/0018(COD))

133

P6_TA(2007)0320
Procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (COM(2006)0423 — C6-0258/2006 — 2006/0143(COD))

134

P6_TC1-COD(2006)0143
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 juillet 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires

134

P6_TA(2007)0321
Additifs alimentaires ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (COM(2006)0428 — C6-0260/2006 — 2006/0145(COD))

142

P6_TC1-COD(2006)0145
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 juillet 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires

143

ANNEXE I
CATÉGORIES FONCTIONNELLES D'ADDITIFS ALIMENTAIRES DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES ET D'ADDITIFS ALIMENTAIRES DANS LES ADDITIFS ET LES ENZYMES ALIMENTAIRES

159

ANNEXE II
LISTE COMMUNAUTAIRE DES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISÉS DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES ET CONDITIONS D'UTILISATION

161

ANNEXE III
LISTE COMMUNAUTAIRE DES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISÉS DANS LES ADDITIFS, LES ENZYMES ET LES ARÔMES ALIMENTAIRES, ET CONDITIONS D'UTILISATION

161

ANNEXE IV
DENRÉES ALIMENTAIRES TRADITIONNELLES POUR LESQUELLES LES ÉTATS MEMBRES PEUVENT MAINTENIR L'INTERDICTION D'UTILISATION DE CERTAINES CATÉGORIES D'ADDITIFS ALIMENTAIRES

161

P6_TA(2007)0322
Enzymes alimentaires ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE et la directive 2001/112/CE du Conseil (COM(2006)0425 — C6-0257/2006 — 2006/0144(COD))

162

P6_TC1-COD(2006)0144
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 juillet 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 258/97, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE et la directive 2001/112/CE du Conseil

162

P6_TA(2007)0323
Arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil, le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, le règlement (CE) no 2232/96 et la directive 2000/13/CE (COM(2006)0427 — C6-0259/2006 — 2006/0147 (COD))

175

P6_TC1-COD(2006)0147
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 juillet 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil, le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, le règlement (CE) no 2232/96 et la directive 2000/13/CE

176

ANNEXE I
LISTE COMMUNAUTAIRE DES ARÔMES ET MATÉRIAUX DE BASE DONT L'UTILISATION DANS ET SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES EST AUTORISÉE

191

ANNEXE II
LISTE DES PROCÉDÉS TRADITIONNELS DE PRÉPARATION DE DENRÉES ALIMENTAIRES PAR LESQUELS LES SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS AROMATISANTES NATURELLES SONT OBTENUES

191

ANNEXE III
PRÉSENCE DE CERTAINES SUBSTANCES

191

ANNEXE IV
LISTE DES MATÉRIAUX DE BASE DONT L'UTILISATION DANS LA PRODUCTION D'ARÔMES ET D'INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES POSSÉDANT DES PROPRIÉTÉS AROMATISANTES EST SOUMISE À DES RESTRICTIONS

192

ANNEXE V
CONDITIONS DE PRODUCTION DES ARÔMES OBTENUS PAR TRAITEMENT THERMIQUE ET TENEURS MAXIMALES EN CERTAINES SUBSTANCES DE CES ARÔMES

193

P6_TA(2007)0324
Rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées (COM(2006)0486 — C6-0319/2006 — 2006/0165(CNS))

193

P6_TA(2007)0325
Recensement, classement et protection des infrastructures critiques européennes *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de directive du Conseil concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection (COM(2006)0787 — C6-0053/2007 — 2006/0276(CNS))

194

P6_TA(2007)0326
Perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité
Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité (2007/2089(INI))

206

P6_TA(2007)0327
La pêche industrielle et la production de farine et d'huile de poisson
Résolution du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la pêche industrielle et la production de farine et d'huile de poisson (2004/2262(INI))

214

Mercredi, 11 juillet 2007

2008/C 175E/03

PROCÈS-VERBAL

218

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation des données passagers (propositions de résolution déposées)

Présentation du programme de la présidence portugaise (débat)

Convocation de la Conférence intergouvernementale * (débat)

Déclaration de la Présidence (Libye)

Heure des votes

Calendrier 2008 (vote)

Convocation de la Conférence intergouvernementale (vote)

Fusions et scissions des sociétés anonymes ***I (article 131 du règlement) (vote)

Programme spécifique Justice civile (2007-2013) ***II (vote)

Politique communautaire de l'eau (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Véhicules hors d'usage (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Déchets d'équipements électriques et électroniques (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté ***I (vote)

Règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien (refonte) ***I (vote)

Services financiers 2005-2010 (Livre blanc) (vote)

Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle (vote)

Détachement de travailleurs (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Zone euro (2007) — Banque centrale européenne (2006) (débat)

Ordre du jour

Zone euro (2007) — Banque centrale européenne (2006) (suite du débat)

Palestine (débat)

Situation au Pakistan (débat)

Futur accord sur le Kosovo (débat)

Rapport de suivi 2006 relatif à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (débat)

Accord ADPIC et accès aux médicaments (débat)

Composition des commissions et des délégations

Heure des questions (questions au Conseil)

Surveillance démocratique dans le cadre de l'Instrument de Coopération au Développement (débat)

Catastrophes naturelles (débat)

Programme statistique communautaire 2008-2012 ***I — Transmission en temps voulu et vérification des données statistiques fournies par les États membres (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

233

ANNEXE I

235

ANNEXE II

251

TEXTES ADOPTÉS

347

P6_TA(2007)0328
Convocation de la Conférence intergouvernementale
Résolution du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (CIG): avis du Parlement européen (article 48 du traité UE) (11222/2007 — C6-0206/2007 — 2007/0808(CNS))

347

P6_TA(2007)0329
Fusions et scissions des sociétés anonymes ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions des sociétés anonymes pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion d'une fusion ou d'une scission (COM(2007)0091 — C6-0082/2007 — 2007/0035(COD))

350

P6_TC1-COD(2007)0035
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juillet 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion des fusions ou des scissions des sociétés anonymes

350

P6_TA(2007)0330
Programme spécifique «Justice civile» (2007-2013) ***II
Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2007 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Justice civile» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice» (8699/2/2007 — C6-0179/2007 — 2005/0040(COD))

350

P6_TC2-COD(2005)0040
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 11 juillet 2007 en vue de l'adoption de la décision no .../2007/CE du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Justice civile» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice»

351

P6_TA(2007)0331
Politique communautaire de l'eau (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0921 — C6-0032/2007 — 2006/0267(COD))

351

P6_TC1-COD(2006)0267
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juillet 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

352

P6_TA(2007)0332
Véhicules hors d'usage (compétences d'éxécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0922 — C6-0006/2007 — 2006/0287(COD))

352

P6_TC1-COD(2006)0287
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juillet 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

352

P6_TA(2007)0333
Déchets d'équipements électriques et électroniques (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0914 — C6-0019/2007 — 2006/0302(COD))

353

P6_TC1-COD(2006)0302
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juillet 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

353

P6_TA(2007)0334
Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0915 — C6-0021/2007 — 2006/0303(COD))

353

P6_TC1-COD(2006)0303
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juillet 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

354

P6_TA(2007)0335
Exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie (compétences d'exécution de la Commission) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives du Parlement européen et du Conseil 96/57/CE and 2000/55/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0907 — C6-0034/2007 — 2006/0291(COD))

354

P6_TC1-COD(2006)0291
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juillet 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/32/EC établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

355

P6_TA(2007)0336
Achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (COM(2006)0594 — C6-0354/2006 — 2006/0196(COD))

355

P6_TC1-COD(2006)0196
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juillet 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté

355

P6_TA(2007)0337
Règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien (refonte) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien dans la Communauté (refonte) (COM(2006)0396 — C6-0248/2006 — 2006/0130(COD))

371

P6_TC1-COD(2006)0130
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juillet 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien dans la Communauté (refonte)

371

ANNEXE I
INFORMATIONS À COMMUNIQUER AU TITRE DES ARTICLES 5 ET 8

387

ANNEXE II
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

388

P6_TA(2007)0338
Services financiers 2005-2010 (Livre blanc)
Résolution du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la politique des services financiers 2005-2010 — Livre blanc (2006/2270(INI))

392

P6_TA(2007)0339
Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle
Résolution du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la modernisation du droit du travail nécessaire pour relever les défis du XXIe siècle (2007/2023(INI))

401

P6_TA(2007)0340
Détachement de travailleurs
Résolution du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la communication de la Commission intitulée «Détachement de travailleurs dans le cadre de la prestation de services — en tirer les avantages et les potentialités maximum tout en garantissant la protection des travailleurs»

411

Jeudi, 12 juillet 2007

2008/C 175E/04

PROCÈS-VERBAL

413

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Mandat de négociation relatif à un nouvel accord renforcé entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (débat)

Calendrier budgétaire

Politique de cohésion dans les régions les plus pauvres de l'Union européenne (débat)

Heure des votes

Programme statistique communautaire 2008-2012 ***I (vote)

Darfour (vote)

Vers une politique maritime de l'Union: une vision européenne des océans et des mers (vote)

Mise en oeuvre du premier paquet ferroviaire (vote)

Pour une Europe en mouvement — Mobilité durable pour notre continent (vote)

Mesures visant à traiter les maladies cardio-vasculaires (vote)

Accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation des données passagers (vote)

Zone euro (2007) (vote)

Banque centrale européenne (2006) (vote)

Palestine (vote)

Situation au Pakistan (vote)

Rapport de suivi 2006 relatif à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)

Accord ADPIC et accès aux médicaments (vote)

Surveillance démocratique dans le cadre de l'Instrument de Coopération au Développement (vote)

Mandat de négociation relatif à un nouvel accord renforcé entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (vote)

Politique de cohésion dans les régions les plus pauvres de l'Union européenne (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Communication de positions communes du Conseil

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Situation humanitaire des réfugiés irakiens

Violation des Droits de l'homme en Transnistrie (Moldova)

Droits de l'homme au Viêt Nam

Composition des commissions et des délégations

Heure des votes

Situation humanitaire des réfugiés irakiens (vote)

Violation des Droits de l'homme en Transnistrie (Moldova) (vote)

Droits de l'homme au Viêt Nam (vote)

Approbation par le Conseil de positions du Parlement arrêtées en première lecture (article 66 du règlement)

Décisions concernant certains documents

Virements de crédits

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

428

ANNEXE I

430

ANNEXE II

450

TEXTES ADOPTÉS

525

P6_TA(2007)0341
Programme statistique communautaire 2008-2012 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 juillet 2007 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme statistique communautaire 2008-2012 (COM(2006)0687 — C6-0427/2006 — 2006/0229 (COD))

525

P6_TC1-COD(2006)0229
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 juillet 2007 en vue de l'adoption de la décision no .../2007/CE du Parlement européen et du Conseil relative au programme statistique communautaire 2008-2012

525

P6_TA(2007)0342
Darfour
Résolution du Parlement européen du 12 juillet 2007 sur la situation au Darfour

526

P6_TA(2007)0343
Vers une politique maritime de l'Union: une vision européenne des océans et des mers
Résolution du Parlement européen du 12 juillet 2007 sur la politique maritime future de l'Union: une vision européenne des océans et des mers (2006/2299(INI))

531

P6_TA(2007)0344
Mise en oeuvre du premier paquet ferroviaire
Résolution du Parlement européen du 12 juillet 2007 sur la mise en oeuvre du premier paquet ferroviaire (2006/2213(INI))

551

P6_TA(2007)0345
Pour une Europe en mouvement — Mobilité durable pour notre continent
Résolution du Parlement européen du 12 juillet 2007 sur «Pour une Europe en mouvement — Mobilité durable pour notre continent» (2006/2227(INI))

556

P6_TA(2007)0346
Mesures visant à traiter les maladies cardiovasculaires
Résolution du Parlement européen du 12 juillet 2007 sur des actions contre les maladies cardiovasculaires

561

P6_TA(2007)0347
Accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation des données passagers
Résolution du Parlement européen du 12 juillet 2007 sur l'accord avec les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation de données des dossiers des passagers aériens (PNR)

564

P6_TA(2007)0348
Zone euro (2007)
Résolution du Parlement européen du 12 juillet 2007 sur le rapport annuel 2007 sur la zone euro (2007/2143(INI))

569

P6_TA(2007)0349
Banque centrale européenne (2006)
Résolution du Parlement européen du 12 juillet 2007 sur le rapport annuel 2006 de la Banque centrale européenne (2007/2142(INI))

574

P6_TA(2007)0350
Moyen-Orient
Résolution du Parlement européen du 12 juillet 2007 sur le Moyen-Orient

579

P6_TA(2007)0351
Situation au Pakistan
Résolution du Parlement européen du 12 juillet 2007 sur le Pakistan

583

P6_TA(2007)0352
Rapport de suivi 2006 relatif à l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Résolution du Parlement européen du 12 juillet 2007 sur le rapport de suivi 2006 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (2006/2289(INI))

586

P6_TA(2007)0353
Accord ADPIC et accès aux médicaments
Résolution du Parlement européen du 12 juillet 2007 sur l'accord ADPIC et l'accès aux médicaments

591

P6_TA(2007)0354
Surveillance démocratique dans le cadre de l'Instrument de Coopération au Développement
Résolution du Parlement européen du 12 juillet 2007 sur le contrôle démocratique de la mise en oeuvre de l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD)

595

P6_TA(2007)0355
Mandat de négociation relatif à un nouvel accord renforcé entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
Recommandation du Parlement européen du 12 juillet 2007 à l'intention du Conseil sur le mandat de négociation relatif à un nouvel accord renforcé entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (2007/2015(INI))

597

P6_TA(2007)0356
Politique de cohésion dans les régions les plus pauvres de l'UE
Résolution du Parlement européen du 12 juillet 2007 sur le rôle et l'efficacité de la politique de cohésion dans la réduction des disparités dans les régions les plus pauvres de l'UE (2006/2176(INI))

603

P6_TA(2007)0357
Situation humanitaire des réfugiés irakiens
Résolution du Parlement européen du 12 juillet 2007 sur l'Irak

609

P6_TA(2007)0358
Violation des Droits de l'homme en Transnitrie (République de Moldova)
Résolution du Parlement européen du 12 juillet 2007 sur la République de Moldova

613

P6_TA(2007)0359
Droits de l'homme au Viêt Nam
Résolution du Parlement européen du 12 juillet 2007 sur le Viêt Nam

615

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