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Document C:2003:075:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 75, 27 mars 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 75
46e année
27 mars 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2003/C 75/01Taux de change de l'euro 1
2003/C 75/02Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 2
2003/C 75/03Communication de la Commission en application de la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Modification des obligations de service public applicables à certains services de transport aérien réguliers au Portugal (1) 3
2003/C 75/04Conclusion du protocole d'accord avec Chypre relatif à sa participation aux programmes "MEDIA Plus" et "MEDIA-formation" 4
2003/C 75/05Conclusion du protocole d'accord avec Chypre relatif à sa participation au programme "Culture 2000" 4
2003/C 75/06Conclusion du protocole d'accord avec Malte relatif à sa participation au programme "Culture 2000" 4
2003/C 75/07Avis aux importateurs communautaires de certains produits originaires de la République populaire de Chine faisant l'objet de contingents quantitatifs 5
2003/C 75/08Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil (1) 8
2003/C 75/09Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil, relative aux "Dispositifs médicaux" (1) 9
2003/C 75/10Publicité ex post des subventions d'Eurostat en 2002 10
Banque centrale européenne
2003/C 75/11Recommandation de la Banque centrale européenne du 6 mars 2003 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank (BCE/2003/3) 11
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Cour AELE
2003/C 75/12Demande d'avis consultatif de la Cour de justice de l'AELE présentée par ordonnance du Høyesterett du 17 décembre 2002 dans l'affaire Paranova AS contre Merck & Co Inc., e.a. (Affaire E-3/02) 12
2003/C 75/13Recours introduit le 20 janvier 2003 par l'Autorité de surveillance AELE contre la République d'Islande (Affaire E-1/03) 13
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
2003/C 75/14Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres lancé par le "Rikstrafik" au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil en vue de l'exploitation de services aériens réguliers entre: Arvidsjaur - Arlanda/Stockholm — Gällivare - Arlanda/Stockholm — Hemavan - Arlanda/Stockholm — Lycksele - Arlanda/Stockholm — Storuman (Gunnarn) - Arlanda/Stockholm — Vilhelmina - Arlanda/Stockholm (1) 14
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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