Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 223
25e année
27 août 1982
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

82/C 223/01

Écu

1

82/C 223/02

Communication de la Commission concernant un projet à réaliser dans le domaine de l'information et de la documentation — Avis d'appel d'offres

2

Cour de justice

82/C 223/03

Affaire 191-82: Recours introduit le 29 juillet 1982 contre la Commission des Communautés européennes par la Fédération de l'industrie de l'huilerie de la CEE (Fediol)

3

82/C 223/04

Affaire 199-82: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du tribunal civil et pénal de Trente dans l'affaire administration des finances de l'État contre société San Giorgio SpA — Latteria Locate Triulzi

3

II Actes préparatoires

Commission

82/C 223/05

Proposition de décision au Conseil complétant les orientations générales pour 1982 en matière d'aide financière et technique en faveur des pays en développement non associés

5

82/C 223/06

Proposition d'une treizième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis sur le territoire de la Communauté

5

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