ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.016.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 16

Édition de langue française

Législation

57e année
21 janvier 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 45/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 46/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 47/2014 de la Commission du 13 janvier 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Dithmarscher Kohl (IGP)]

5

*

Règlement d'exécution (UE) no 48/2014 de la Commission du 13 janvier 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Châtaigne d'Ardèche (AOP)]

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 49/2014 de la Commission du 13 janvier 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel de Tenerife (AOP)]

9

*

Règlement d’exécution (UE) no 50/2014 de la Commission du 20 janvier 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 170/2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l’adhésion de la Croatie

11

*

Règlement (UE) no 51/2014 de la Commission du 20 janvier 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, d’indoxacarbe et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits (1)

13

Règlement d'exécution (UE) no 52/2014 de la Commission du 20 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28

DÉCISIONS

*

Décision 2014/22/PESC du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant la décision 2013/353/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

30

*

Décision 2014/23/PESC du Conseil du 20 janvier 2014 abrogeant la décision 2013/350/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient

31

*

Décision d'exécution 2014/24/PESC du Conseil du 20 janvier 2014 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

32

2014/25/UE

*

Décision de la Commission du 17 janvier 2014 concernant la notification par la République slovaque d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2014) 59]

34

2014/26/UE

*

Décision de la Commission du 17 janvier 2014 relative à la notification par la République de Slovénie d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2014) 60]

38

2014/27/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 17 janvier 2014 relative à l’aide financière accordée par l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour l’année 2014 [notifiée sous le numéro C(2014) 104]

41

2014/28/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 29 août 2013 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la Banque centrale européenne et à l’adaptation des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés (BCE/2013/26)

47

2014/29/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 29 août 2013 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2013/27)

51

2014/30/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 29 août 2013 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE/2013/28)

53

2014/31/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 29 août 2013 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’adaptation du capital libéré (BCE/2013/29)

55

2014/32/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 29 août 2013 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2013/30)

61

2014/33/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 30 août 2013 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro (BCE/2013/31)

63

2014/34/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 31 décembre 2013 concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la Banque centrale européenne par la Latvijas Banka (BCE/2013/53)

65

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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