EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2008:041:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 41, 15 février 2008


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 41

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
15 février 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 128/2008 de la Commission du 14 février 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 129/2008 de la Commission du 14 février 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

3

 

 

Règlement (CE) no 130/2008 de la Commission du 14 février 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

5

 

 

Règlement (CE) no 131/2008 de la Commission du 14 février 2008 établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007

6

 

*

Règlement (CE) no 132/2008 de la Commission du 14 février 2008 modifiant le règlement (CE) no 745/2004 établissant des mesures concernant les importations de produits d’origine animale destinés à la consommation personnelle (1)

7

 

*

Règlement (CE) no 133/2008 de la Commission du 14 février 2008 concernant les importations en provenance des pays tiers et l’octroi de restitutions à l’exportation pour les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure (version codifiée)

11

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/114/CE, Euratom

 

*

Décision du Conseil du 12 février 2008 établissant les statuts de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom

15

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/115/CE

 

*

Recommandation du Conseil du 12 février 2008 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (sixième FED) pour l’exercice 2006

21

 

 

2008/116/CE

 

*

Recommandation du Conseil du 12 février 2008 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (septième FED) pour l’exercice 2006

22

 

 

2008/117/CE

 

*

Recommandation du Conseil du 12 février 2008 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2006

23

 

 

2008/118/CE

 

*

Recommandation du Conseil du 12 février 2008 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l’exercice 2006

24

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top