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Document L:2003:192:TOC
Official Journal of the European Union, L 192, 31 July 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 192, 31 juillet 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 192, 31 juillet 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 192 46e année 31 juillet 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1348/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 1349/2003 de la Commission du 29 juillet 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 1350/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 97/95 en ce qui concerne la campagne de commercialisation 2003/2004 relative à la production de fécule de pomme de terre | 7 | ||
| * | Règlement (CE) no 1351/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 portant modalités de gestion de la première tranche des contingents quantitatifs applicables en 2004 à certains produits originaires de la République populaire de Chine | 8 | ||
| * | Règlement (Euratom) no 1352/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 1209/2000 définissant les modalités d'exécution des communications prescrites à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | 15 | ||
| * | Règlement (CE) no 1353/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du capelin par les navires battant pavillon d'un État membre | 18 | ||
| Règlement (CE) no 1354/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 19 | |||
| Règlement (CE) no 1355/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 21 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/564/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 28 juillet 2003 sur l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil concernant les contrôles de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs [notifiée sous le numéro C(2003) 2626] (1) | 23 | ||
| 2003/565/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 25 juillet 2003 prolongeant la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 2692] (1) | 40 | ||
| 2003/566/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 28 juillet 2003 relative à la contribution financière pour la réalisation d'actions prévues par les États membres au cours de l'année 2003 pour la mise en œuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2003) 2693] | 44 | ||
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
| 2003/567/CFSP | ||||
| * | Décision 2003/567/PESC du Conseil du 21 juillet 2003 mettant en œuvre la position commune 1999/533/PESC relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de l'entrée en vigueur à une date rapprochée du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) | 53 | ||
| Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne | ||||
| 2003/568/JHA | ||||
| * | Décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé | 54 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |