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Document L:2003:114:TOC
Official Journal of the European Union, L 114, 08 May 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 114, 08 mai 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 114, 08 mai 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 114 46e année 8 mai 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 778/2003 du Conseil du 6 mai 2003 portant modification de la décision no 283/2000/CECA de la Commission et des règlements (CE) no 584/96, no 763/2000 et no 1514/2002 du Conseil relatifs aux mesures antidumping applicables à certains rouleaux laminés à chaud et à certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier | 1 | ||
| Règlement (CE) no 779/2003 de la Commission du 7 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 6 | |||
| * | Règlement (CE) no 780/2003 de la Commission du 7 mai 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004) | 8 | ||
| * | Règlement (CE) no 781/2003 de la Commission du 7 mai 2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine | 16 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/310/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 2 octobre 2002 relative à l'aide d'État accordée par l'Italie en faveur d'Iveco SpA [notifiée sous le numéro C(2002) 3580] (1) | 38 | ||
| 2003/311/EC | ||||
| * | Recommandation de la Commission du 11 février 2003 concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques [notifiée sous le numéro C(2003) 497] (1) | 45 | ||
| 2003/312/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 9 avril 2003 relative à la publication de la référence des normes en matière de produits isolants thermiques, géotextiles, installations fixes de lutte contre l'incendie et carreaux de plâtre conformément à la directive 89/106/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 1161] (1) | 50 | ||
| 2003/313/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 7 mai 2003 relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie", pour l'exercice financier 2002 [notifiée sous le numéro C(2003) 1519] | 55 | ||
| Avis aux lecteurs | 60 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |