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Journal officiel des Communautés européennes, L 201, 17 juillet 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 201
41^e année
17 juillet 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1520/98 du Conseil, du 13 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 88/98 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund	1
		Règlement (CE) n^o 1521/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n^o 3448/93 du Conseil en provenance de Norvège	4
		Règlement (CE) n^o 1522/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 inclus à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) n^o 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël	14
		Règlement (CE) n^o 1523/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	27
	*	Règlement (CE) n^o 1524/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs	29
	*	Règlement (CE) n^o 1525/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 194/97 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ⁽¹⁾	43
	*	Règlement (CE) n^o 1526/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 752/93 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n^o 3911/92 du Conseil concernant l'exportation des biens culturels	47
	*	Règlement (CE) n^o 1527/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant, pour la campagne 1998/1999, le prix minimal à payer aux producteurs et le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches	59
		Règlement (CE) n^o 1528/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1079/98	60
		Règlement (CE) n^o 1529/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1445/98	61
		Règlement (CE) n^o 1530/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1078/98	62
		Règlement (CE) n^o 1531/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	63
		Règlement (CE) n^o 1532/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	65
		Règlement (CE) n^o 1533/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	67
		Règlement (CE) n^o 1534/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	69
		Règlement (CE) n^o 1535/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1408/97	71
		Règlement (CE) n^o 1536/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	72
		Règlement (CE) n^o 1537/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	80
		Règlement (CE) n^o 1538/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	84
		Règlement (CE) n^o 1539/98 de la Commission, du 16 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	86
	*	Directive 98/50/CE du Conseil, du 29 juin 1998, modifiant la directive 77/187/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements	88
	*	Directive 98/53/CE de la Commission, du 16 juillet 1998, portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ⁽¹⁾	93

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/455/EC
	*	Décision de la Commission, du 3 décembre 1997, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n^o 4064/89 du Conseil ⁽¹⁾	102
		98/456/EC
	*	Décision de la Commission, du 3 juillet 1998, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits pour la mise sous tension de structures précontraintes [notifiée sous le numéro C(1998) 1506] ⁽¹⁾	112
		98/457/EC
	*	Décision de la Commission, du 3 juillet 1998, concernant l'essai selon la méthode de l'objet isolé en feu (OIF) visée par la décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction [notifiée sous le numéro C(1998) 1743] ⁽¹⁾	114
		98/458/EC
	*	Décision de la Commission, du 9 juillet 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par la Belgique [notifiée sous le numéro C(1998) 1890/1] ⁽¹⁾	117
		98/459/EC
	*	Décision de la Commission, du 9 juillet 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par les Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(1998) 1890/2] ⁽¹⁾	118
		98/460/EC
	*	Décision de la Commission, du 9 juillet 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par l'Espagne [notifiée sous le numéro C(1998) 1890/3] ⁽¹⁾	119

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 623/98 de la Commission du 19 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n^o 577/97 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n^o 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) n^o 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation (JO L 85 du 20.3.1998)	120
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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