Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 267
39e année
19 octobre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 1997/96 du Conseil du 14 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

1

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Règlement (CE) nº 1998/96 de la Commission du 18 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1558/96 établissant certaines mesures transitoires en ce qui concerne les prix d'entrée à l'importation de certains fruits et légumes originaires des pays associés de l'Europe centrale

3

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Règlement (CE) nº 1999/96 de la Commission du 18 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 109/96 portant instauration d'un régime d'importation de jus et de moûts de raisins en provenance des pays tiers

4

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Règlement (CE) nº 2000/96 de la Commission du 18 octobre 1996 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er juillet au 30 septembre 1995

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2001/96 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1996 fixant le montant dont doit être diminué le droit à l'importation applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

8

RÈGLEMENT (CE) N° 2002/96 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1996 portant ouverture de l'intervention conformément à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil

10

RÈGLEMENT (CE) N° 2003/96 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

12

RÈGLEMENT (CE) N° 2004/96 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1996 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

14

RÈGLEMENT (CE) N° 2005/96 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

RÈGLEMENT (CE) N° 2006/96 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1996 fixant les taux de conversion agricoles

17

RÈGLEMENT (CE) N° 2007/96 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1996 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

19

RÈGLEMENT (CE) N° 2008/96 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/603/CE:

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Décision de la Commission du 4 octobre 1996 établissant la liste des produits appartenant aux classes A «Aucune contribution à l'incendie» prévues dans la décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction (1)

23

96/604/CE:

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Décision de la Commission du 8 octobre 1996 attribuant des quotas de commercialisation dans la Communauté européenne pour les hydrochlorofluorocarbures durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1996 (Les textes en langues allemande, grecque, anglaise, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (1)

27

96/605/CE:

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Décision de la Commission du 11 octobre 1996 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation des animaux des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins, des viandes fraîches et des produits à base de viande (1)

29

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.