Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 274
27e année
17 octobre 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2897/84 de la Commission, du 16 octobre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2898/84 de la Commission, du 16 octobre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2899/84 de la Commission, du 16 octobre 1984, relatif à la fourniture d'un lot de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

5

Règlement (CEE) n 2900/84 de la Commission, du 16 octobre 1984, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Espagne

7

Règlement (CEE) n 2901/84 de la Commission, du 16 octobre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CEE) n 2902/84 de la Commission, du 16 octobre 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/491/CEE:

*

Directive 84/491/CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane

11

84/492/CEE:

*

Décision du Conseil du 15 octobre 1984 autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

18

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.