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Document C:2010:096:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 96, 16 avril 2010


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.096.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 96

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
16 avril 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 096/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5676 — Sevenone Media/G+J Electronic Media Service/Tomorrow Focus Portal/IP Deutschland/JV) (1)

1

2010/C 096/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5788 — Sharp/Enel Green Power/JV) (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 096/03

Taux de change de l'euro

2

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 096/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

3


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2010/C 096/05

Aide d'État — Grèce — Aide d'État C 2/10 (ex NN 62/09) — Aide d’État à Aluminium of Greece S.A. — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1)

7

2010/C 096/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5827 — ELIA/IFM/50HERTZ) (1)

17

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2010/C 096/07

Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

18

2010/C 096/08

Avis à l'attention du Dr Muthanna Harith Al-Dari, ajouté par le règlement (UE) no 290/2010 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

23


 

Rectificatifs

2010/C 096/09

Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (JO C 93 du 13.4.2010)

25


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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