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Document C:2000:071:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 71, 11 mars 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 71
43e année
11 mars 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2000/C 71/01Taux de change de l'euro 1
2000/C 71/02Résumé des notifications reçues en 1999 par la Commission, en application de l'article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil 2
2000/C 71/03Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosiblesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 3
2000/C 71/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 (ex-articles 92 et 93) du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 6
2000/C 71/05Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 (ex-articles 92 et 93) du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objectionTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 7
2000/C 71/06Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant l'aide C 48/99 (ex NN 129/98) — Espagne (province d'Álava) — Aides fiscales sous la forme d'un crédit fiscal de 45 %Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 8
2000/C 71/07Communication de la Commission sur l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État sous forme de garanties 14
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
2000/C 71/08Liste des subventions octroyées en 1999 comme suite à l'appel à propositions en vue de l'obtention de subvention dans le domaine des transports (JO C 41 du 16 février 1999) 19
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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