Règlement (CEE) n° 469/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, arrêtant les modalités de détermination des prix CAF et des prélèvements du riz et des brisures ainsi que les montants correcteurs y afférents

Règlement (CEE) n° 469/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, arrêtant les modalités de détermination des prix CAF et des prélèvements du riz et des brisures ainsi que les montants correcteurs y afférents

JO 204 du 24.8.1967, p. 5–8 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 30/08/1971; abrogé par 31971R1613

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1967/469/oj