ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 62

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
15 février 2019

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

538e session plénière du CESE, 17.10.2018-18.10.2018

2019/C 62/01

Avis du Comité économique et social européen sur «Défis et mutations industrielles dans le secteur aérospatial de l’Union européenne»

1

2019/C 62/02

Avis du Comité économique et social européen sur le pacte européen «finance-climat» (avis d’initiative)

8

2019/C 62/03

Avis du Comité économique et social européen sur «Le développement stratégique de la politique industrielle à l’horizon 2030 en vue du renforcement de la compétitivité et de la diversification de la base industrielle de l’Europe, et de l’orientation vers une performance durable au sein des chaînes de valeur mondiales» (avis exploratoire à la demande de la présidence autrichienne)

16

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

538e session plénière du CESE, 17.10.2018-18.10.2018

2019/C 62/04

Avis du Comité économique et social européen sur a) une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés [COM(2018) 239 final — 2018/0113 (COD)] et sur b) une proposition de directive modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières [COM(2018) 241 final — 2018/0114 (COD)]

24

2019/C 62/05

Avis du Comité économique et social européen sur la a) «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon Europe” et définissant ses règles de participation et de diffusion»[COM(2018) 435 final — 2018/0224 (COD)] et la b) «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon Europe”»[COM(2018) 436 final — 2018/0225 (COD)]

33

2019/C 62/06

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) no 99/2013, (UE) no 1287/2013, (UE) no 254/2014, (UE) no 258/2014, (UE) no 652/2014 et (UE) 2017/826»[COM(2018) 441 final — 2018/0231 (COD)]

40

2019/C 62/07

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Douane aux fins de la coopération dans le domaine douanier»[COM(2018) 442 final — 2018/0232 (COD)]

45

2019/C 62/08

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013, (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE»[COM(2018) 447 final — 2018/0236 (COD)]

51

2019/C 62/09

Avis du Comité économique et social européen sur a) la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale»[COM(2018) 378 final — 2018/203 (COD)] et sur b) la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (“signification ou notification des actes”)»[COM(2018) 379 final — 2018/204 (COD)]

56

2019/C 62/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude»[COM(2018) 386 final — 2018/0211 (COD)]

63

2019/C 62/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier»[COM(2018) 474 final — 2018/0258 (COD)]

67

2019/C 62/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée “Plan d’action: financer la croissance durable”»[COM(2018) 97 final]

73

2019/C 62/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds “Asile et migration”», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas»[COM(2018) 375 final — 2018/0196 (COD)]

83

2019/C 62/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion»[COM(2018) 372 final — 2018/0197 (COD)]

90

2019/C 62/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341»[COM(2018) 354 final — 2018/0179 (COD)]

97

2019/C 62/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables»[COM(2018) 353 final — 2018/0178 (COD)] et la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et les indices de référence correspondant à un bilan carbone positif»[COM(2018) 355 final — 2018/0180 (COD)]

103

2019/C 62/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques»[COM(2018) 334 final — 2018/0173 (CNS)], la «Proposition de directive du Conseil établissant le régime général d’accise (refonte)»[COM(2018) 346 final — 2018/0176 (CNS)], la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (refonte)»[COM (2018)341 final — 2018/0187 (COD)] et la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 389/2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu du registre électronique»[COM(2018) 349 final — 2018/0181 (CNS)]

108

2019/C 62/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les titres adossés à des obligations souveraines»[COM(2018) 339 final — 2018/0171 (COD)]

113

2019/C 62/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Fiscalis aux fins de la coopération dans le domaine fiscal»[COM(2018) 443 final — 2018/0233 (COD)]

118

2019/C 62/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’appui aux réformes»[COM(2018) 391 final — 2018/0213 (COD)]

121

2019/C 62/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création d’un mécanisme européen de stabilisation des investissements (MESI)»[COM(2018) 387 final — 2018/0212 (COD)]

126

2019/C 62/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU»[COM(2018) 439 final — 2018/0229 (COD)]

131

2019/C 62/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Construire une Europe plus forte: le rôle des politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation et de la culture»[COM(2018) 268 final], sur la «Proposition de recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur et secondaire de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger»[COM(2018) 270 final — 2018/0126 (NLE)], sur la «Proposition de recommandation du Conseil relative à des systèmes de qualité élevée pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance»[COM(2018) 271 final — 2018/0127 (NLE)], et sur la «Proposition de recommandation du Conseil relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues»[COM(2018) 272 final — 2018/0128 (NLE)]

136

2019/C 62/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Mobiliser, connecter et autonomiser les jeunes: une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse»[COM(2018) 269 final]

142

2019/C 62/25

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un nouvel agenda européen de la culture»[COM(2018) 267 final]

148

2019/C 62/26

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen “Renforcer la protection des lanceurs d’alerte au niveau de l’UE”»[COM(2018) 214 final] et la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union»[COM(2018) 218 final]

155

2019/C 62/27

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+)»[COM(2018) 382 final — 2018/0206 (COD)]

165

2019/C 62/28

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre»[COM(2018) 324 final — 2018/0136 (COD)]

173

2019/C 62/29

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme “Droits et valeurs”»[COM(2018) 383 final — 2017/0207 (COD)] et la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme “Justice”»[COM(2018) 384 final — 2017/0208 (COD)]

178

2019/C 62/30

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds “Asile et migration”»[COM(2018) 471 final — 2018/0248 (COD)] et la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas»[COM(2018) 473 final — 2018/0249 (COD)]

184

2019/C 62/31

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure»[COM(2018) 472 final — 2018/0250 (COD)]

189

2019/C 62/32

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant “Erasmus”, le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) no 1288/2013»[COM(2018) 367 final — 2018/0191 (COD)]

194

2019/C 62/33

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme “Corps européen de solidarité” et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) no 375/2014»[COM(2018) 440 final — 2018/0230 (COD)]

201

2019/C 62/34

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique»[COM(2018) 340 final — 2018/0172 (COD)]

207

2019/C 62/35

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les “plans stratégiques relevant de la PAC”) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil»[COM(2018) 392 final — 2018/0216 (COD)], la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013»[COM(2018) 393 final — 2018/0217 (COD)] et la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) no 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée»[COM(2018) 394 final — 2018/0218 (COD)]

214

2019/C 62/36

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) no 1293/2013»[COM(2018) 385 final — 2018/209 (COD)]

226

2019/C 62/37

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1313/2013/UΕ relative au mécanisme de protection civile de l’Union»[COM(2017) 772 final — 2017/0309 (COD)]

231

2019/C 62/38

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public (refonte) et la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Vers un espace européen commun des données»[COM(2018) 234 final — 2018/0111 (COD); COM(2018) 232 final]

238

2019/C 62/39

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions “L’Europe en mouvement — Une mobilité durable pour l’Europe: sûre, connectée et propre”»[COM(2018) 293 final]

254

2019/C 62/40

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières»[COM(2018) 274 final — 2018/0129 (COD)]

261

2019/C 62/41

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE»[COM(2018) 278 final — 2018/0139 (COD)] et sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises»[COM(2018) 279 final — 2018/0140 (COD)]

265

2019/C 62/42

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport»[COM(2018) 277 final — 2018/0138 (COD)]

269

2019/C 62/43

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — En route vers la mobilité automatisée: une stratégie de l’Union européenne pour la mobilité du futur»[COM(2018) 283 final]

274

2019/C 62/44

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009»[COM(2018) 296 final — 2018/0148 (COD)]

280

2019/C 62/45

Avis du Comité économique et social européen sur la«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds»[COM(2018) 284 final — 2018-0143 (COD)] et sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité»[COM(2018) 275 final — 2018/0130 (COD)]

286

2019/C 62/46

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027»[COM(2018) 434 final — 2018/0227 (COD)]

292

2019/C 62/47

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union»[COM(2018) 567 final — 2018/0298 (COD)]

298

2019/C 62/48

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union»[COM(2018) 568 final — 2018/0299 (COD)]

301

2019/C 62/49

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE»[COM(2018) 639 final — 2018/0332 (COD)]

305

2019/C 62/50

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et rectifiant ce règlement en ce qui concerne les ressources affectées à l’objectif “Investissement pour la croissance et l’emploi”»[COM(2018) 498 final — 2018/0265 (COD)]

308

2019/C 62/51

Avis du Comité économique et sociale européen sur la «Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’Union européenne (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) no 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ETIAS], le règlement (UE) 2018/XX [règlement sur système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA] [COM(2018) 478 final — 2017/0351 (COD)] et la «Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’Union européenne (coopération policière et judiciaire, asile et migration) et modifiant le règlement (UE) 2018/XX [le règlement Eurodac], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine répressif], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ECRIS-TCN] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA] [COM(2018) 480 final — 2017/0352 (COD)]

309

2019/C 62/52

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié)»[COM(2018) 499 final — 2018/0263 (COD)]

310

2019/C 62/53

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part (“décision d’association outre-mer”)»[COM(2018) 461 final]

311

2019/C 62/54

Avis du Comité économique et social européen sur «Politique économique de la zone euro (2018) (supplément d’avis)»[COM(2017) 770 final]

312