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Document 32016D1980
Council Decision (EU) 2016/1980 of 8 November 2016 appointing a member, proposed by the Italian Republic of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2016/1980 du Conseil du 8 novembre 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
Décision (UE) 2016/1980 du Conseil du 8 novembre 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
JO L 305 du 12.11.2016, p. 28–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
12.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 305/28 |
DÉCISION (UE) 2016/1980 DU CONSEIL
du 8 novembre 2016
portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Alessandro PASTACCI, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
— |
M. Giuseppe RINALDI, Presidente della Provincia di Rieti. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2016.
Par le Conseil
Le président
P. KAŽIMÍR
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).