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Document 22016D1306
Decision of the EEA Joint Committee No 123/2015 of 30 April 2015 amending Annex XX (Environment) to the EEA Agreement [2016/1306]
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 123/2015 du 30 avril 2015 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2016/1306]
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 123/2015 du 30 avril 2015 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2016/1306]
JO L 211 du 4.8.2016, p. 84–84
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
4.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 211/84 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
No 123/2015
du 30 avril 2015
modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2016/1306]
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1) doit être intégré dans l'accord EEE. |
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(2) |
Il convient, dès lors, de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La mention suivante est ajoutée au point 32ff (directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil) de l'annexe XX de l'accord EEE:
«, modifiée par:
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— |
32014 R 1357: règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 (JO L 365 du 19.12.2014, p. 89).» |
Article 2
Les textes du règlement (UE) no 1357/2014 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 30 avril 2015.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
Gianluca GRIPPA
(1) JO L 365 du 19.12.2014, p. 89.
(*) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.