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Document L:2014:320:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 320, 6 novembre 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 320
European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
6 novembre 2014

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/762/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 16 octobre 2014 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l'Union et abrogeant les décisions de la Commission 2004/277/CE, Euratom et 2007/606/CE, Euratom [notifiée sous le numéro C(2014) 7489]  ( 1 )

1

 

 

2014/763/UE

 

*

Décision de la Commission du 24 octobre 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits de protection hygiénique absorbants [notifiée sous le numéro C(2014) 7735]  ( 1 )

46

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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