ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.127.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 127

Édition de langue française

Législation

53e année
26 mai 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 449/2010 de la Commission du 25 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union européenne pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires d’Égypte et abrogeant les règlements (CE) no 2276/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 1002/2007 et (CE) no 1455/2007

1

*

Règlement (UE) no 450/2010 de la Commission du 21 mai 2010 modifiant pour la cent vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

8

Règlement (UE) no 451/2010 de la Commission du 25 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

Règlement (UE) no 452/2010 de la Commission du 25 mai 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

12

DÉCISIONS

2010/297/PESC

*

Décision EUSEC/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 18 mai 2010 portant établissement du Comité des contributeurs pour la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

14

*

Décision 2010/298/PESC du Conseil du 25 mai 2010 modifiant et prolongeant l’action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU)

16

2010/299/UE

*

Décision de la Commission du 21 mai 2010 abrogeant la décision 2002/627/CE instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications (1)

18

2010/300/UE

*

Décision de la Commission du 25 mai 2010 modifiant la décision 2001/672/CE en ce qui concerne les délais de déplacement de bovins à destination de pâturages d’été [notifiée sous le numéro C(2010) 3188]  (1)

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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