EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:2003:231:TOC
Official Journal of the European Union, L 231, 17 September 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 231, 17 septembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 231, 17 septembre 2003
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 231 46e année 17 septembre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1616/2003 de la Commission du 16 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 1617/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 1618/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la cardine franche par les navires battant pavillon de la Belgique | 4 | ||
| * | Règlement (CE) no 1619/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon de la Belgique | 5 | ||
| Règlement (CE) no 1620/2003 de la Commission du 16 septembre 2003 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers | 6 | |||
| * | Règlement (CE) no 1621/2003 de la Commission du 16 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1503/2003 dérogeant au règlement (CE) no 2342/1999 et au règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil en ce qui concerne le versement des avances dans le secteur de la viande bovine et les paiements dans le secteur des viandes ovine et caprine | 7 | ||
| Règlement (CE) no 1622/2003 de la Commission du 16 septembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 9 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/655/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 12 septembre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de revêtement étanche pour sols et murs de pièces humides [notifiée sous le numéro C(2003) 3246] (1) | 12 | ||
| 2003/656/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 12 septembre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne sept produits pour agréments techniques européens sans guides [notifiée sous le numéro C(2003) 3247] (1) | 15 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |