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Journal officiel des Communautés européennes, L 287, 24 octobre 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 287
41^e année
24 octobre 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2292/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 2293/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication	3
		Règlement (CE) n^o 2294/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, portant ouverture de l'intervention conformément à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (CEE) n^o 805/68 du Conseil	5
	*	Règlement (CE) n^o 2295/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon d'un État membre	7
	*	Règlement (CE) n^o 2296/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer	8
	*	Règlement (CE) n^o 2297/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 1999 à l'égard de certains produits originaires de la République populaire de Chine	10
		Règlement (CE) n^o 2298/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n^o 1474/95 et (CE) n^o 1251/96 peuvent être acceptées	14
		Règlement (CE) n^o 2299/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n^o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles	16
		Règlement (CE) n^o 2300/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n^o 509/97 peuvent être acceptées	18
		Règlement (CE) n^o 2301/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées	20
		Règlement (CE) n^o 2302/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide	23

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/598/EC
	*	Décision de la Commission, du 9 octobre 1998, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les granulats [notifiée sous le numéro C(1998) 2923] ⁽¹⁾	25
		98/599/EC
	*	Décision de la Commission, du 12 octobre 1998, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits d'étanchéité liquides pour toitures [notifiée sous le numéro C(1998) 2924] ⁽¹⁾	30
		98/600/EC
	*	Décision de la Commission, du 12 octobre 1998, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de toiture, translucides autoporteurs (excepté ceux à base de produits verriers) [notifiée sous le numéro C(1998) 2926] ⁽¹⁾	35
		98/601/EC
	*	Décision de la Commission, du 13 octobre 1998, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits pour la construction de routes [notifiée sous le numéro C(1998) 2925] ⁽¹⁾	41

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2138/98 de la Commission du 6 octobre 1998 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO L 270 du 7.10.1998)	45
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2238/98 de la Commission du 16 octobre 1998 relatif à la fourniture du sucre blanc au titre de l'aide alimentaire (JO L 281 du 17.10.1998)	45
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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