ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 182

Édition de langue française

Législation

57e année
21 juin 2014

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision no 376/2014/UE du Conseil du 12 juin 2014 autorisant le Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées

1

*

Décision no 377/2014/UE du Conseil du 12 juin 2014 relative au régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries

4

*

Décision no 378/2014/UE du Conseil du 12 juin 2014 modifiant la décision 2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer quant à sa durée d'application

9

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 681/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «rafoxanide» ( 1 )

11

*

Règlement d'exécution (UE) no 682/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «closantel» ( 1 )

14

*

Règlement d'exécution (UE) no 683/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «clorsulon» ( 1 )

17

*

Règlement d'exécution (UE) no 684/2014 de la Commission du 20 juin 2014 concernant l'autorisation de la canthaxanthine en tant qu'additif dans l'alimentation des poules reproductrices (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd) ( 1 )

20

*

Règlement (UE) no 685/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol dans les compléments alimentaires solides ( 1 )

23

*

Règlement (UE) no 686/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant les règlements (CE) no 983/2009 et (UE) no 384/2010 en ce qui concerne les conditions d'utilisation de certaines allégations de santé liées à l'effet réducteur des stérols et stanols végétaux sur le cholestérol LDL sanguin ( 1 )

27

*

Règlement d'exécution (UE) no 687/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne la clarification, l'harmonisation et la simplification des mesures de sûreté aérienne, l'équivalence des normes de sûreté et les mesures de sûreté appliquées au fret et au courrier ( 1 )

31

Règlement d'exécution (UE) no 688/2014 de la Commission du 20 juin 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

47

DIRECTIVES

*

Directive 2014/79/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le TCEP, le TCPP et le TDCP ( 1 )

49

*

Directive 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ( 1 )

52

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

*

Règlement intérieur du Conseil de Surveillance Prudentielle de la Banque Centrale Européenne

56

ACTES ADOPTÉS PAR DES ORGANES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/379/UE

*

Décision no 1/2014 du Comité institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité du 1er avril 2014 concernant la modification du chapitre 6 relatif aux appareils à pression, la modification du chapitre 16 relatif aux produits de construction et la mise à jour des références juridiques visées à l'annexe 1

61

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) no 665/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne»( JO L 179 du 19.6.2014 )

89

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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