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Document L:2008:183:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 183, 11 juillet 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 183

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
11 juillet 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 654/2008 du Conseil du 29 avril 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de coumarine expédiée d’Inde, de Thaïlande, d’Indonésie et de Malaisie, qu’elle ait été ou non déclarée originaire de ces pays, à la suite d’un réexamen des mesures parvenant à expiration au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96

1

 

 

Règlement (CE) no 655/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

 

*

Règlement (CE) no 656/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chamomilla Bohemica (AOP), Vlaams-Brabantse tafeldruif (AOP), Slovenská parenica (IGP), Cipollotto Nocerino (AOP)]

15

 

*

Règlement (CE) no 657/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires

17

 

 

Règlement (CE) no 658/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

27

 

 

Règlement (CE) no 659/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

29

 

 

Règlement (CE) no 660/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007

30

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/569/CE, Euratom

 

*

Décision du Conseil du 27 juin 2008 portant nomination de trois juges au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

31

 

 

2008/570/CE, Euratom

 

*

Décision du Conseil 8 juillet 2008 portant nomination d’un membre portugais du Comité économique et social européen

33

 

 

2008/571/CE

 

*

Décision du Conseil du 8 juillet 2008 modifiant la décision 98/481/CE désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne

34

 

 

2008/572/CE

 

*

Décision du Conseil du 8 juillet 2008 portant nomination d’un membre portugais au Comité des régions

35

 

 

2008/573/CE

 

*

Décision du Conseil du 8 juillet 2008 portant nomination d’un membre letton et d’un suppléant letton du Comité des régions

36

 

 

2008/574/CE

 

*

Décision du Conseil du 8 juillet 2008 portant nomination de deux membres et d’un suppléant polonais du Comité des régions

37

 

 

Commission

 

 

2008/575/CE

 

*

Décision de la Commission du 27 juin 2008 autorisant la mise sur le marché de pulpe déshydratée de fruit de baobab en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 3046]

38

 

 

2008/576/CE

 

*

Décision de la Commission du 4 juillet 2008 modifiant l’annexe III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la liste des régions de Pologne officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2008) 3284]  (1)

40

 

 

ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Règlement no 54 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques

41

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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