ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.204.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 204

Édition de langue française

Législation

55e année
31 juillet 2012

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 670/2012 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2012 modifiant la décision no 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) no 680/2007 déterminant les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie

1

*

Règlement (UE) no 671/2012 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l’application des paiements directs aux agriculteurs pour l’année 2013

11

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/418/UE

*

Décision du Conseil du 21 décembre 2011 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part

18

*

Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part

20

DÉCISIONS

2012/419/UE

*

Décision du Conseil européen du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte

131

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