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Document C:2012:046:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 46, 17 février 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.046.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 46

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
17 février 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 046/01

Taux de change de l'euro

1

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 046/02

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modifications d'obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (1)

2


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 046/03

Aide d’État — Autriche — Aide d'État SA.31883 (11/C) (ex N 516/10) — Restructuration d'Österreichische Volksbanken-AG — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du TFUE (1)

3

2012/C 046/04

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6447 — IAG/bmi) (1)

14


 

Rectificatifs

2012/C 046/05

Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (JO C 41 du 14.2.2012)

15


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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