ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.085.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 85

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
31 mars 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 085/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5666 — Xerox/Affiliated Computer Services) (1)

1

2010/C 085/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5680 — Faurecia/EMCON Technologies) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 085/03

Taux de change de l'euro

2

2010/C 085/04

Entreprise commune SESAR — Budget 2010 et tableau des effectifs 2010

3

2010/C 085/05

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1 avril 2010[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

11

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 085/06

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (1)

12

2010/C 085/07

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1)

13

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2010/C 085/08

Appel à propositions — EACEA/08/10 — Dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) — Programme Leonardo da Vinci — Octroi de subventions pour le soutien aux projets d'initiative nationale pour l'expérimentation et le développement du système de crédit d'apprentissages dans l’enseignement et la formation professionnels (ECVET)

14

2010/C 085/09

Appel à propositions — EACEA/09/10 — Dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) — Programme Leonardo da Vinci — octroi de subventions pour le soutien de projets d'initiative nationale pour le développement d'une approche nationale pour améliorer l'assurance qualité de leur système d'enseignement et de formation professionnels (EFP) en promouvant et développant l'utilisation du cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels

17

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 085/10

Aide d’État — Allemagne et Autriche — Aide d’État C 16/09 (ex N 254/09) et N 698/09 — BayernLB, Allemagne, et Hypo Group Alpe Adria, Autriche — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1)

21

2010/C 085/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5845 — Bain Capital/Styron Business) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

30

2010/C 085/12

Décision no 788 du 9 octobre 2009 portant sur l'ouverture d’une procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, alinéa 1, point 3 de la loi sur les ressources du sous-sol (Закона за Подземните Богатства), dans le Bloc 1-14 de Silistar (Силистар), situé à l'intérieur du plateau continental et dans la zone économique exclusive de la République de Bulgarie dans la Mer Noire, et sur la notification d'une procédure de mise en concurrence en vue de l'octroi d'une autorisation

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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