ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.162.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 162

Édition de langue française

Législation

52e année
25 juin 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 547/2009 de la Commission du 24 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 548/2009 de la Commission du 24 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 760/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les autorisations pour l’utilisation de caséines et caséinates dans la fabrication de fromages

3

*

Règlement (CE) no 549/2009 de la Commission du 24 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre

5

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/491/CE

*

Décision de la Commission du 16 juin 2009 relative aux critères à respecter pour décider à quel moment les performances d’un organisme agissant pour le compte de l’État du pavillon peuvent être considérées comme une menace inacceptable pour la sécurité et l’environnement [notifiée sous le numéro C(2009) 4398]  (1)

6

IV   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 41/2009 du 24 avril 2009 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

16

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 42/2009 du 24 avril 2009 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

19

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 43/2009 du 24 avril 2009 modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

20

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 44/2009 du 24 avril 2009 modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

22

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 45/2009 du 9 juin 2009 modifiant l’annexe X (Services audiovisuels) et l’annexe XI (Services de télécommunications) de l’accord EEE

23

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 46/2009 du 24 avril 2009 modifiant l’annexe XI (services de télécommunications) de l’accord EEE

27

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 47/2009 du 24 avril 2009 modifiant l’annexe XI (services de télécommunications) de l’accord EEE

28

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 48/2009 du 24 avril 2009 modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE

29

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 49/2009 du 24 avril 2009 modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE

30

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 50/2009 du 24 avril 2009 modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE

31

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 51/2009 du 24 avril 2009 modifiant l’annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l’accord EEE

32

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 52/2009 du 24 avril 2009 modifiant l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE

34

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 53/2009 du 24 avril 2009 modifiant l’annexe XXI (statistiques) de l’accord EEE

35

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 54/2009 du 24 avril 2009 modifiant l’annexe XXI (statistiques) de l’accord EEE

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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