ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 244

Édition de langue française

Législation

50e année
19 septembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1070/2007 de la Commission du 18 septembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1071/2007 de la Commission du 18 septembre 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de coke de houille d’un diamètre de plus de 80 millimètres (coke 80+) originaire de la République populaire de Chine

3

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/613/CE

*

Décision de la Commission du 10 mai 2007 relative aux mesures C 1/06 (ex NN 103/05) de l’Espagne en faveur de Chupa Chups [notifiée sous le numéro C(2007) 1710]  (1)

20

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) no 1057/2007 de la Commission du 13 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2805/95 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur vitivinicole (JO L 241 du 14.9.2007)

30

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants (JO L 172 du 5.7.2005)

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR