Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 49
36e année
27 février 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 433/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 434/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 435/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 436/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 437/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

9

Règlement (CEE) n 438/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

11

Règlement (CEE) n 439/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

14

Règlement (CEE) n 440/93 de la Commission, du 26 février 1993, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

18

Règlement (CEE) n 441/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

19

Règlement (CEE) n 442/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

22

Règlement (CEE) n 443/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

25

Règlement (CEE) n 444/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

27

Règlement (CEE) n 445/93 de la Commission, du 26 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

29

Règlement (CEE) n 446/93 de la Commission, du 26 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

31

Règlement (CEE) n 447/93 de la Commission, du 26 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

33

Règlement (CEE) n 448/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

35

Règlement (CEE) n 449/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

37

Règlement (CEE) n 450/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

40

Règlement (CEE) n 451/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

43

Règlement (CEE) n 452/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

46

Règlement (CEE) n 453/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

47

Règlement (CEE) n 454/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

49

Règlement (CEE) n 455/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

51

Règlement (CEE) n 456/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

53

Règlement (CEE) n 457/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

55

Règlement (CEE) n 458/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

58

Règlement (CEE) n 459/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

61

Règlement (CEE) n 460/93 de la Commission, du 26 février 1993, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

66

*

Règlement (CEE) n° 461/93 de la Commission, du 26 février 1993, établissant les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins

70

Règlement (CEE) n 462/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

75

Règlement (CEE) n 463/93 de la Commission, du 26 février 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

76

Règlement (CEE) n 464/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures spéciales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89

78

Règlement (CEE) n 465/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quatre-vingt-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89

79

Règlement (CEE) n 466/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

81

Règlement (CEE) n 467/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

83

Règlement (CEE) n 468/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les taux de conversion agricoles

84

Règlement (CEE) n 469/93 de la Commission, du 26 février 1993, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

86

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/125/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 février 1993, faisant suite à la demande espagnole d'adoption par la Commission de mesures de sauvegarde en vertu des dispositions de l'article 5 du règlement (CEE) nº 3577/92 du Conseil concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

88

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 320/93 de la Commission, du 12 février 1993, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire (JO n L 37 du 13.2.1993.)

90

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 379/93 de la Commisson, du 19 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication (JO n L 43 du 20.2.1993.)

90

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.