Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 388
37e année
31 décembre 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de juillet 1994

94/C 388/01

AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/398/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière"

1

94/C 388/02

AVIS du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission concernant le cadre de l' action dans le domaine de la santé publique"

3

94/C 388/03

AVIS du Comité économique et social sur les "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires"

9

94/C 388/04

AVIS du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission concernant les problèmes de financement des petites et moyennes entreprises"

14

94/C 388/05

AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Conseil relative au programme pluriannuel (1994- 1996) de travail en faveur des coopératives, des mutualités, des associations et des fondations dans la Communauté

22

94/C 388/06

AVIS du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations à câble transportant du public

26

94/C 388/07

AVIS du Comité économique et social sur la Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine des applications télématiques d' intérêt commun (1994-1998)

29

94/C 388/08

AVIS D' INITIATIVE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LA "Communication et le projet de proposition de directive concernant la transparence et la qualité d' exécution des paiements transfrontaliers à distance"

32

94/C 388/09

SUPPLEMENT D' AVIS du Comité économique et social sur le Rapport de la Commission au Conseil sur l' application du règlement "concentrations"

41

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