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Document 52014AE3473
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council repealing Council Directive 93/5/EEC of 25 February 1993 on assistance to the Commission and cooperation by the Member States in the scientific examination of questions relating to food’ — COM(2014) 246 final — 2014/0132 COD
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l’assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d’examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires — [COM(2014) 246 final — 2014/0132 (COD)]
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l’assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d’examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires — [COM(2014) 246 final — 2014/0132 (COD)]
JO C 451 du 16.12.2014, p. 157–157
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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16.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 451/157 |
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l’assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d’examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires
[COM(2014) 246 final — 2014/0132 (COD)]
(2014/C 451/26)
Le 22 mai 2014, le Conseil a décidé, conformément à l'article 114 du TFUE, de consulter le Comité économique et social européen sur la:
«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l’assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d’examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires»
COM(2014) 246 final — 2014/0132 COD.
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de son avis CESE 404/2001 — 2000/0286 COD, adopté le 28 mars 2001 (1), le Comité, lors de sa 500e session plénière des 9 et 10 juillet 2014 (séance du 9 juillet 2014) a décidé, par 185 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, de ne pas procéder à l'élaboration d'un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.
Bruxelles, le 9 juillet 2014.
Le Président du Comité économique et social européen
Henri MALOSSE
(1) Avis du CESE NAT/099 sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité alimentaire européenne et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires», 2001/C 155, pp. 32-38 du 29 mai 2001.