ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.219.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 219

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
23 juillet 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2011/C 219/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 211 du 16.7.2011

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2011/C 219/02

Affaire C-155/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Rechtbank ‘s-Gravenhage siégeant à Zwolle-Lelystad (Pays-Bas) le 31 mars 2011 — Bibi Mohammad Imran/Minister van Buitenlandse Zaken

2

2011/C 219/03

Affaire C-199/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank van koophandel Brussel (Belgique) le 28 avril 2011 — Communauté européenne, représentée par la Commission européenne/Otis NV e.a.

2

2011/C 219/04

Affaire C-202/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal du travail d'Anvers (Belgique) le 28 avril 2011 — Anton Las/PSA Antwerp NV, précédemment Hesse Noord Natie NV

3

2011/C 219/05

Affaire C-203/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour constitutionnelle (Belgique) le 28 avril 2011 — All Projects & Developments N.V. e.a.

3

2011/C 219/06

Affaire C-213/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Wojewódzki Sąd Administracyjny w Gdańsku (République de Pologne) le 9 mai 2011 — Fortuna Sp. z o.o./Dyrektor Izby Celnej w Gdyni

6

2011/C 219/07

Affaire C-214/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Wojewódzki Sąd Administracyjny w Gdańsku (République de Pologne) le 9 mai 2011 — Grand Sp. z o.o./Dyrektor Izby Celnej w Gdyni

6

2011/C 219/08

Affaire C-215/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Okręgowy we Wrocławiu (Pologne) le 9 mai 2011 — Iwona Szyrocka/Siger Technologie GmbH

7

2011/C 219/09

Affaire C-217/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Wojewódzki Sąd Administracyjny w Gdańsku (République de Pologne) le 11 mai 2011 — Forta Sp. z o.o./Dyrektor Izby Celnej w Gdyni

7

2011/C 219/10

Affaire C-220/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Nejvyšší správní soud le 11 mai 2011 — Star Coaches s.r.o./Finanční ředitelství pro hlavní město Prahu

8

2011/C 219/11

Affaire C-224/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Naczelny Sąd Administracyjny (Pologne) le 13 mai 2011 — BGŻ Leasing Sp. z o.o./Dyrektor Izby Skarbowej w Warszawie

8

2011/C 219/12

Affaire C-242/11 P: Pourvoi formé le 20 mai 2011 par la Caixa Geral de Depósitos S.A. contre l’arrêt rendu le 3 mars 2011 par le Tribunal (huitième chambre) dans l’affaire T-401/07, Caixa Geral de Depósitos, SA/Commission

8

2011/C 219/13

Affaire C-244/11: Recours introduit le 20 mai 2011 — Commission européenne/Grèce

10

2011/C 219/14

Affaire C-246/11 P: Pourvoi formé le 23 mai 2011 par la République portugaise contre l’arrêt rendu le 3 mars 2011 par le Tribunal (huitième chambre) dans l’affaire T-387/07, République portugaise/Commission

11

2011/C 219/15

Affaire C-256/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Verwaltungsgerichtshof Wien (Autriche) le 25 mai 2011 — M. Murat Dereci, Mme Vishaka Heiml, M. Alban Kokollari, M. Izunna Emmanuel Maduike, Mme Dragica Stevic contre ministre fédéral de l’Intérieur

11

2011/C 219/16

Affaire C-274/11: Recours introduit le 3 juin 2011 — Royaume d’Espagne/Conseil de l’Union européenne

12

Tribunal

2011/C 219/17

Affaire T-20/09 P: Arrêt du Tribunal du 8 juin 2011 — Commission/Marcuccio («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Pension d’invalidité — Recours déclaré partiellement fondé en première instance pour défaut de motivation de la décision attaquée — Article 78 du statut — Mise à la retraite pour cause d’invalidité — Commission d’invalidité»)

14

2011/C 219/18

Affaire T-510/09 P: Arrêt du Tribunal du 15 juin 2011 — V/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Recrutement — Refus d’engagement pour inaptitude physique à l’exercice des fonctions — Obligation de motivation du Tribunal de la fonction publique»)

14

2011/C 219/19

Affaire T-68/10: Arrêt du Tribunal du 14 juin 2011 — Sphere Time/OHMI — Punch (Montre attachée à une lanière) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une montre attachée à une lanière — Dessin ou modèle antérieur — Divulgation du dessin ou modèle antérieur — Caractère individuel — Détournement de pouvoir — Articles 4, 6, 7 et 61 à 63 du règlement (CE) no 6/2002»]

15

2011/C 219/20

Affaire T-229/10: Arrêt du Tribunal du 15 juin 2011 — Graf-Syteco/OHMI — Teco Electric & Machinery (SYTECO) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SYTECO — Marques nationales et Benelux figuratives antérieures TECO — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Refus partiel d’enregistrement»]

15

2011/C 219/21

Affaire T-86/11: Arrêt du Tribunal du 8 juin 2011 — Bamba/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises au regard de la situation en Côte d’Ivoire — Gel des fonds — Obligation de motivation»)

15

2011/C 219/22

Affaire T-62/06 RENV R: Ordonnance du président du Tribunal du 9 juin 2011 — Eurallumina/Commission («Référé — Aides d’État — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)

16

2011/C 219/23

Affaire T-373/08: Ordonnance du Tribunal du 24 mai 2011 — Nuova Agricast/Commission («Responsabilité non contractuelle — Régime d’aides prévu par la législation italienne — Régime déclaré compatible avec le marché commun — Mesure transitoire — Exclusion de certaines entreprises — Principe de protection de la confiance légitime — Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers — Absence — Incompétence manifeste — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

16

2011/C 219/24

Affaire T-242/10: Ordonnance du Tribunal du 27 mai 2011 — Danzeisen/Commission («Recours en annulation — Règlement no 271/2010 — Recours devenu sans objet — Non-lieu à statuer»)

16

2011/C 219/25

Affaire T-414/10 R: Ordonnance du président du Tribunal du 10 juin 2011 — Companhia Previdente/Commission («Référé — Concurrence — Décision de la Commission infligeant une amende — Garantie bancaire — Demande de sursis à exécution — Préjudice financier — Absence de circonstances exceptionnelles — Défaut d’urgence»)

17

2011/C 219/26

Affaire T-533/10 R: Ordonnance du président du Tribunal du 9 juin 2011 — DTS Distribuidora de Televisión Digital/Commission («Référé — Aides d’État — Modification du système de financement de l’organisme public de radio- et télédiffusion espagnol RTVE — Décision de la Commission déclarant le nouveau système de financement compatible avec le marché intérieur — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)

17

2011/C 219/27

Affaire T-87/11 R: Ordonnance du président du Tribunal du 9 juin 2011 — GRP Security/Cour des comptes («Référé — Marché public de services — Constatation d’irrégularités dans certains documents fournis par l’attributaire du marché — Décisions portant sanction administrative à l’égard de l’attributaire et résiliation unilatérale du contrat — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)

17

2011/C 219/28

Affaire T-261/11: Recours introduit le 20 mai 2011 — European Goldfields Ltd/Commission

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2011/C 219/29

Affaire T-262/11: Recours introduit le 20 mai 2011 — Ellinikos Chrysos/Commission

18

2011/C 219/30

Affaire T-265/11: Recours introduit le 19 mai 2011 — Elmaghraby/Conseil

19

2011/C 219/31

Affaire T-266/11: Recours introduit le 19 mai 2011 — El Gazaerly/Conseil

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2011/C 219/32

Affaire T-278/11: Recours introduit le 25 mai 2011 — ClientEarth e.a./Commission

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2011/C 219/33

Affaire T-542/08: Ordonnance du Tribunal du 17 mai 2011 — Evropaïki Dynamiki/ECHA

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2011/C 219/34

Affaire T-399/10: Ordonnance du Tribunal du 7 juin 2011 — ArcelorMittal España/Commission

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