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Document 62008CA0485
Case C-485/08 P: Judgment of the Court (First Chamber) of 15 April 2010 — Claudia Gualtieri v European Commission (Appeal — Seconded national expert — Daily subsistence allowance — Principle of equal treatment)
Affaire C-485/08 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 avril 2010 — Claudia Gualtieri/Commission européenne (Pourvoi — Expert national détaché — Indemnité de séjour journalière — Principe d’égalité de traitement)
Affaire C-485/08 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 avril 2010 — Claudia Gualtieri/Commission européenne (Pourvoi — Expert national détaché — Indemnité de séjour journalière — Principe d’égalité de traitement)
JO C 148 du 5.6.2010, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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5.6.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 148/6 |
Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 avril 2010 — Claudia Gualtieri/Commission européenne
(Affaire C-485/08 P) (1)
(Pourvoi - Expert national détaché - Indemnité de séjour journalière - Principe d’égalité de traitement)
2010/C 148/08
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Claudia Gualtieri (représentants: P. Gualtieri et M. Gualtieri, avvocati)
Autre partie dans la procédure: Commission européenne (représentant: J. Currall, agent)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 septembre 2008, Gualtieri/Commission (T-284/06), par lequel le Tribunal a rejeté la demande d'annulation de la décision de la Commission, du 30 janvier 2006, rejetant la demande de la requérante visant à adapter, à la suite de son divorce, le montant des indemnités dues au titre de l'art. 17 de la décision C(2002) 1559 de la Commission, du 30 avril 2002, relative au régime applicable aux experts nationaux détachés, telle que modifiée.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
Mme Gualtieri est condamnée aux dépens. |