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Document L:2002:314:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 314, 18 novembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 314
45e année
18 novembre 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/892/EC
*Décision de la Commission du 11 juillet 2001 concernant le régime d'aide d'État mis à exécution par l'Espagne en faveur de certaines entreprises nouvellement créées dans la province d'Álava [notifiée sous le numéro C(2001) 1760] (1) 1
2002/893/EC
*Décision de la Commission du 11 juillet 2001 concernant le régime d'aide d'État mis à exécution par l'Espagne en faveur de certaines entreprises nouvellement créées dans la communauté autonome de Navarre (Espagne) [notifiée sous le numéro C(2001) 1762] (1) 17
2002/894/EC
*Décision de la Commission du 11 juillet 2001 concernant le régime d'aides d'État mis à exécution par l'Espagne en faveur des entreprises de la province de Guipúzcoa sous la forme d'un crédit d'impôt de 45 % des investissements [notifiée sous le numéro C(2001) 1764] (1) 26
2002/895/EC
*Décision de la Commission du 30 janvier 2002 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne à Hirschfelder Leinen und Textil GmbH (Hiltex) [notifiée sous le numéro C(2002) 310] (1) 45
2002/896/EC
*Décision de la Commission du 30 janvier 2002 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Gothaer Fahrzeugtechnik GmbH [notifiée sous le numéro C(2002) 316) (1) 62
2002/897/EC
*Décision de la Commission du 12 mars 2002 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Ingenieur- und Gewerbebau GmbH (IGB) [notifiée sous le numéro C(2002) 912] (1) 72
2002/898/EC
*Décision de la Commission du 9 avril 2002 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de SKL Motoren- und Systembautechnik GmbH [notifiée sous le numéro C(2002) 1342) (1) 75
2002/899/EC
*Décision de la Commission du 7 mai 2002 relative à l'aide d'État que le Royaume d'Espagne envisage de mettre à exécution en faveur de Ford España SA [notifiée sous le numéro C(2002) 1803] (1) 86
2002/900/EC
*Décision de la Commission du 5 juin 2002, relative à l'aide d'État que le Royaume d'Espagne envisage d'accorder à Renault España SA [notifiée sous le numéro C(2002) 1992] (1) 92
2002/901/EC
*Décision de la Commission du 19 juin 2002 concernant l'aide d'État octroyée par les Pays-Bas en faveur des activités des remorqueurs néerlandais dans les ports maritimes et sur les voies navigables de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2002) 2158] (1) 97
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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