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Document L:1999:199:TOC
Official Journal of the European Communities, L 199, 30 July 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 199, 30 juillet 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 199, 30 juillet 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 199 42e année 30 juillet 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1671/1999 du Conseil, du 19 juillet 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, les majorations mensuelles du prix d'intervention des céréales | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 1672/1999 du Conseil, du 19 juillet 1999, dérogeant au règlement (CEE) no 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, en ce qui concerne le plafond pour les cultures irriguées | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 1673/1999 du Conseil, du 19 juillet 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, les majorations mensuelles du prix d'intervention du riz paddy | 4 | ||
| * | Règlement (CE) no 1674/1999 du Conseil, du 19 juillet 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin | 5 | ||
| * | Règlement (CE) no 1675/1999 du Conseil, du 19 juillet 1999, fixant, pour la campagne d'élevage 1999/2000, le montant de l'aide pour les vers à soie | 6 | ||
| * | Règlement (CE) no 1676/1999 du Conseil, du 19 juillet 1999, fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1999/2000 | 7 | ||
| * | Règlement (CE) no 1677/1999 du Conseil, du 19 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) no 822/87 portant organisation commune du marché vitivinicole | 8 | ||
| * | Règlement (CE) no 1678/1999 du Conseil, du 19 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) no 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) no 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté | 10 | ||
| * | Règlement (CE) no 1679/1999 du Conseil, du 19 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1998/1999, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles | 11 | ||
| * | Règlement (CE) no 1680/1999 du Conseil, du 19 juillet 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 2000, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine | 12 | ||
| * | Règlement (CE) no 1681/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant les prix d'achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1999/2000 aux mesures d'intervention dans le secteur viti-vinicole | 15 | ||
| Règlement (CE) no 1682/1999 de la Commission, du 29 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 24 | |||
| * | Règlement (CE) no 1683/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 584/96 du Conseil sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine par des importations d'accessoires de tuyauterie identiques, en fer ou en acier, transitant par Taïwan et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations | 26 | ||
| * | Règlement (CE) no 1684/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des paiements d'acompte à effectuer aux producteurs de fèves de soja, de graines de colza et de navette et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1999/2000 | 29 | ||
| Règlement (CE) no 1685/1999 de la Commission, du 29 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 41 | |||
| Règlement (CE) no 1686/1999 de la Commission, du 29 juillet 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine | 49 | |||
| Règlement (CE) no 1687/1999 de la Commission, du 29 juillet 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | 50 | |||
| Règlement (CE) no 1688/1999 de la Commission, du 29 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | 52 | |||
| Règlement (CE) no 1689/1999 de la Commission, du 29 juillet 1999, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz | 54 | |||
| Règlement (CE) no 1690/1999 de la Commission, du 29 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation | 55 | |||
| * | Directive 1999/33/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 mai 1999, modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage de certaines substances dangereuses en Autriche et en Suède | 57 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 1999/519/EC | ||||
| * | Recommandation du Conseil, du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) | 59 | ||
| * | Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux | 71 | ||
| Commission | ||||
| 1999/520/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 9 juillet 1999, modifiant la décision 98/589/CE concernant une prolongation du délai maximal prévu pour l'apposition de marques auriculaires sur certains bovins faisant partie du cheptel espagnolTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2039] (1) | 72 | ||
| 1999/521/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 9 juillet 1999, modifiant la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en AllemagneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2040] (1) | 73 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |