Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 161
37e année
29 juin 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1487/94 du Conseil du 24 juin 1994 fixant le prix de base et le prix d'achat des choux- fleurs, des pêches, des nectarines, des citrons, des tomates, des abricots, des poires et des aubergines pour le mois de juillet 1994

1

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Règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission, du 28 juin 1994, établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil (1)

3

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Règlement (CE) n° 1489/94 de la Commission du 28 juin 1994 fixant le montant de l'aide aux producteurs portugais de riz paddy pour la campagne 1994/1995

12

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Règlement (CE) n° 1490/94 de la Commission du 28 juin 1994 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

13

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Règlement (CE) n° 1491/94 de la Commission du 28 juin 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 1067/94

14

Règlement (CE) n 1492/94 de la Commission, du 28 juin 1994, modifiant le règlement (CE) n 3389/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenu par l'organisme d'intervention danois

19

Règlement (CE) n 1493/94 de la Commission, du 28 juin 1994, modifiant le règlement (CE) n 994/94 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français

20

Règlement (CE) n 1494/94 de la Commission, du 28 juin 1994, modifiant le règlement (CE) n 1028/94 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de maïs détenu par l'organisme d'intervention français

21

Règlement (CE) n 1495/94 de la Commission, du 28 juin 1994, fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

22

Règlement (CE) n 1496/94 de la Commission, du 28 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24

Règlement (CE) n 1497/94 de la Commission, du 28 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

26

Règlement (CE) n 1498/94 de la Commission, du 28 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28

Règlement (CE) n 1499/94 de la Commission, du 28 juin 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.