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Document 52007XC0612(05)
Notice of the expiry of certain anti-dumping measures
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping
JO C 130 du 12.6.2007, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
12.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 130/17 |
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping
(2007/C 130/09)
Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.
Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2).
Produit |
Pays d'origine ou d'exportation |
Mesures |
Référence |
Date d'expiration |
Disques compacts pour l'enregistrement (CD-R) |
Taïwan |
Droit antidumping |
Règlement (CE) no 1050/2002 du Conseil (JO L 160 du 18.6.2002, p. 2) |
18.6.2007 |
(1) JO C 228 du 22.9.2006, p. 3.
(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17).