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Document 52007XC0612(05)

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

JO C 130 du 12.6.2007, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.6.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 130/17


Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

(2007/C 130/09)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2).

Produit

Pays d'origine ou d'exportation

Mesures

Référence

Date d'expiration

Disques compacts pour l'enregistrement (CD-R)

Taïwan

Droit antidumping

Règlement (CE) no 1050/2002 du Conseil (JO L 160 du 18.6.2002, p. 2)

18.6.2007


(1)  JO C 228 du 22.9.2006, p. 3.

(2)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17).


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