ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.338.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 338

Édition de langue française

Législation

54e année
21 décembre 2011

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Addendum au règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 272 du 18.10.2011)

1

DIRECTIVES

*

Directive 2011/99/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la décision de protection européenne

2

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1345/2011 du Conseil du 19 décembre 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar

19

*

Règlement (UE) no 1346/2011 de la Commission du 13 décembre 2011 interdisant la pêche du sanglier dans les eaux UE et internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de tout État membre, à l’exception du Danemark et de l’Irlande

20

*

Règlement (UE) no 1347/2011 de la Commission du 13 décembre 2011 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de l'Allemagne

22

*

Règlement (UE) no 1348/2011 de la Commission du 13 décembre 2011 interdisant la pêche du sanglier dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

24

*

Règlement d’exécution (UE) no 1349/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 376/2008 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles

26

*

Règlement d’exécution (UE) no 1350/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 portant suspension temporaire des droits de douane à l’importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2011/2012

27

*

Règlement d’exécution (UE) no 1351/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne la suspension de contingents tarifaires de l’Union et de quantités de référence pour certains produits agricoles originaires de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza

29

*

Règlement d’exécution (UE) no 1352/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

31

*

Règlement d'exécution (UE) no 1353/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 883/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader

35

*

Règlement d’exécution (UE) no 1354/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 portant ouverture de contingents tarifaires annuels de l’Union pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

36

*

Règlement d’exécution (UE) no 1355/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

39

Règlement d'exécution (UE) no 1356/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

48

Règlement d’exécution (UE) no 1357/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de décembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009

50

*

Règlement (UE) no 1358/2011 de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1745/2003 concernant l’application de réserves obligatoires (BCE/2003/9) (BCE/2011/26)

51

DÉCISIONS

*

Décision 2011/857/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 modifiant et prorogeant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

52

*

Décision 2011/858/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 modifiant et prorogeant la décision 2010/784/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

54

*

Décision 2011/859/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar

55

*

Décision 2011/860/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 modifiant la décision 2010/800/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

56

2011/861/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2011 portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Kenya en ce qui concerne les longes de thon [notifiée sous le numéro C(2011) 9269]

61

2011/862/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2011 portant approbation de certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2011 et modifiant la décision 2010/712/UE en ce qui concerne la contribution financière de l’Union aux programmes approuvés par ladite décision [notifiée sous le numéro C(2011) 9478]

64

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/2/UE

*

Décision no 2/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 25 novembre 2011 remplaçant l’annexe de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

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