52008DC0482

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 23.7.2008

COM(2008) 482 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Mise en œuvre du programme de santé publique en 2007

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Mise en œuvre du programme de santé publique en 2007

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. INTRODUCTION

Conformément à l'article 12, paragraphe 1, de la décision n° 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008)[1], la Commission doit suivre régulièrement la mise en œuvre des actions du programme à la lumière des objectifs. Le présent rapport vise à informer le Parlement européen et le Conseil de la mise en œuvre du programme de santé publique en 2007. Un rapport sur les quatre premières années d'application du programme est disponible sur le site web Europa[2].

2. LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ EN 2007

L'année 2007 a été celle de grandes réalisations pour la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs: elle a été marquée par l'adoption du deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) et du livre blanc «Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013».

2.1. Le deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013)

Le deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) [3] a été adopté par le Parlement européen et le Conseil le 23 octobre 2007. Il est structuré en trois volets (améliorer la sécurité sanitaire des citoyens, promouvoir la santé, produire et diffuser des informations et des connaissances en matière de santé) et doté d'une enveloppe financière de 321 500 000 EUR. Il doit compléter et appuyer les politiques des États membres, y apporter une valeur ajoutée et contribuer à renforcer la solidarité et la prospérité dans l'Union européenne par la protection et la promotion de la santé et de la sécurité des personnes et l'amélioration de la santé publique.

2.2. La stratégie de l'Union européenne en matière de santé

Le livre blanc «Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013»[4] a été adopté le 23 octobre 2007. Il réunit dans un cadre global et cohérent une série de politiques communautaires ayant des effets sur la santé. Ses objectifs consistent à favoriser un bon état de santé dans une Europe vieillissante en promouvant la santé tout au long de la vie, à protéger les citoyens des menaces pour la santé en se concentrant notamment sur les maladies transmissibles et la sécurité des patients, et à agir en faveur de systèmes de santé dynamiques et des nouvelles technologies.

Il fixe des principes qui doivent sous-tendre la politique en matière de santé: la nécessité d'une stratégie fondée sur des valeurs, la santé comme facteur de prospérité, le renforcement de l'influence de l'UE dans le domaine de la santé au niveau mondial et l'intégration de la santé dans toutes les politiques. À cet égard, la Commission veille à évaluer les incidences que les grandes politiques et actions mises au point sont susceptibles d'avoir sur la santé.

3. VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET 2007

Le budget global alloué au programme pour la période 2003-2008 était de 354 Mio EUR. Dans la décision 2007/102/CE de la Commission du 12 février 2007 portant adoption du programme de travail 2007 relatif à l'application du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) ainsi que du programme de travail annuel en matière de subventions[5], le budget pour 2007 était estimé à 41 870 000 EUR. Le budget de fonctionnement et le budget administratif étaient estimés respectivement à 40 638 000 EUR et 1 232 000 EUR.

4. SUBVENTIONS

4.1. Appel de propositions

Un appel de propositions unique, portant sur l'ensemble des activités prévues dans le programme de travail 2007, a été publié le 16 février 2007 et clôturé le 20 mai 2007. Il a été publié au Journal officiel[6], sur le site web de l'Agence exécutive pour le programme de santé publique (AESP)[7] et sur le site web Europa[8].

Le 28 février, une journée d'information a réuni à Luxembourg des parties prenantes et des professionnels de la santé publique intéressés par la soumission de propositions dans le cadre du programme de santé publique (2003-2008). De plus, des journées d'information nationales ont été organisées à Vilnius, Varsovie, Madrid, Séville, Rome, Sofia et Lisbonne.

Le budget indicatif de l'appel de propositions était de 33 888 000 EUR.

Au total, 222 propositions ont été présentées pour les trois volets (93 pour le volet «information sanitaire», 17 pour le volet «menaces pour la santé» et 112 pour le volet «déterminants de la santé»). Sept propositions ont été écartées au cours de la phase de tri et de sélection, parce qu'elles n'avaient pas été présentées dans les délais ou parce qu'elles étaient incomplètes. Les 215 propositions restantes ont été soumises à des panels d'évaluation par des pairs composés d'experts indépendants chargés d'examiner tous les critères définis dans la décision 2007/103/CE de la Commission fixant les principes et critères généraux pour la sélection et le financement d'actions engagées au titre du programme de santé publique[9] ainsi que de fonctionnaires de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs responsables de l'analyse des critères pertinents au regard de la politique.

Un comité d'évaluation, composé de représentants des directions générales de la Commission chargées de la santé et de la protection des consommateurs et de la recherche, ainsi que d'Eurostat et de l'AESP, a dressé une liste finale des propositions dont le financement était recommandé pour chaque volet et une liste de réserve consolidée unique et est convenu des propositions à rejeter.

La liste finale des propositions dont le financement était recommandé, la liste de réserve consolidée et la liste des propositions à rejeter ont été soumises à 39 évaluateurs externes. À l'issue de la procédure d'évaluation, une liste de 63 projets (23 pour le volet «information sanitaire», 11 pour le volet «menaces pour la santé» et 29 pour le volet «déterminants de la santé») et une liste de réserve de 11 projets (8 pour le volet «information sanitaire» et 3 pour le volet «déterminants de la santé») ont été dressées, pour des montants totaux respectifs de 37 575 948 EUR et 4 523 107 EUR.

Des informations statistiques concernant l'appel de propositions 2007 sont disponibles dans le document intitulé «Statistical Analysis of 2007 Call for Proposals in the Public Health Programme» publié sur le site web de l'AESP[10].

En septembre 2007, le comité pour la mise en œuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) s'est prononcé en faveur du financement des propositions sélectionnées à l'issue de la procédure d'évaluation.

4.2. Appels d'offres

Un certain nombre d'actions ont été mises en chantier à la suite de la publication d'appels d'offres ou de l'utilisation des contrats-cadres existants. Les plus importantes sont les suivantes:

- la production d'un spot télévisé sur l'alimentation, qui a été diffusé pendant les matchs de football de la Ligue des champions de l'UEFA. Les frais de création de ce spot ont été assumés par l'agence de publicité lauréate du concours, tandis que les frais de production ont été pris en charge par la Commission;

- la poursuite de la maintenance, du développement et de la promotion du portail «santé publique» de l'Union européenne[11];

- la mise au point d'un outil d'information en ligne sur la qualité de l'air intérieur, en coopération avec le Centre commun de recherche (CCR);

- un accord administratif avec le CCR portant sur le suivi de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, la fourniture d'un appui scientifique et l'analyse des ingrédients des produits du tabac;

- la poursuite de la mise au point du système générique d'alerte rapide et du logiciel destiné à la structure européenne de gestion des urgences sanitaires, ainsi que du développement de l'infrastructure européenne de gestion des crises;

- les lignes directrices pour l'application des normes et spécifications communautaires relatives aux systèmes de qualité pour le sang et les composants sanguins et pour les tissus et les cellules;

- plusieurs ateliers et conférences réunissant scientifiques, parties prenantes et pouvoirs publics;

- plusieurs analyses d'impact, dont une sur les services de santé et la stratégie en matière de santé.

4.3. Coopération avec des organisations internationales

La Commission a renforcé sa collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en signant en mars 2007 des contrats portant sur sept nouveaux projets conjoints d'une valeur totale de 4 242 963 EUR, dont 60 % sont financés par le programme communautaire de santé publique (2003-2008). Ces contrats concernent des priorités de la politique communautaire de la santé dans les domaines suivants: l'environnement et la santé, les blessures, l'équité en matière de santé, la sécurité sanitaire, les services de santé, l'alcool et les services d'urgence. Les projets seront réalisés par l'OMS Europe sur une période de trois ans.

Une réunion de haut niveau a eu lieu le 12 juin 2007 entre le Dr Margaret Chan, directrice générale de l'OMS, M. Barroso, président de la Commission, et les commissaires Kyprianou et Potočnik afin d'examiner des priorités stratégiques dans le domaine de la santé telles que les conséquences du changement climatique sur la santé, la sécurité sanitaire au niveau mondial et l'amélioration des résultats sanitaires en Afrique. Une réunion de hauts fonctionnaires de l'OMS et de la Commission a été organisée le 18 octobre 2007.

S'agissant de la collaboration avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) , des contrats entre cette dernière et la Commission ont été signés en juin 2007, et l'OCDE a organisé un atelier sur le thème «Health workforce shortage and migration» («pénurie et migration du personnel de la santé») lors du forum européen de la santé qui s'est tenu à Gastein en octobre 2007. Parmi d'autres réunions de l'OCDE, la Commission a participé à celle des correspondants de l'Organisation à Paris en octobre 2007. Sur la base des résultats de l'activité pilote de collecte de données sur la migration des professionnels de la santé menée dans le cadre du « Health Workforce and Migration Project» («projet sur le personnel de la santé et les migrations»)[12] de l'OCDE, le secrétariat de cette dernière a proposé qu'une nouvelle activité régulière de collecte de données sur ce thème, relevant d'Éco-Santé OCDE, soit ciblée autant que possible sur les médecins formés à l'étranger en tant qu'élément clé pour évaluer le rôle et les incidences de la mobilité internationale des médecins. Les travaux conjoints avec Eurostat et l'OMS concernant le système des comptes de la santé se sont poursuivis, également dans le cadre de l'accord direct.

4.4. Subdélégation à Eurostat

Conformément à l'annexe I, point 2.5, du programme de travail 2007[13], un montant de 400 000 EUR a été réservé pour une subdélégation à Eurostat dans le but d'apporter un soutien aux autorités statistiques nationales:

1) pour la mise en œuvre, en 2007-2008, des modules de base de l'enquête européenne par entretien concernant la santé (tels que définis dans le programme statistique 2007);

2) pour la mise en œuvre et l'extension du système des comptes de la santé dans l'UE (en coopération avec l'OCDE et l'OMS).

Pour la première de ces activités, 200 000 EUR ont été subdélégués. En juin 2007, Eurostat a lancé un appel de propositions limité aux institutions faisant partie du système statistique européen. Treize propositions ont été reçues. L'évaluation des propositions – à laquelle a participé un représentant de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs – a conduit à l'acceptation de onze d'entre elles. Un montant total de 755 716,15 EUR, formé par les 200 000 EUR subdélégués auxquels sont venus s'ajouter 555 716,15 EUR du budget d'Eurostat destinés à la mise en œuvre de l'enquête européenne par entretien concernant la santé, a été utilisé pour l'octroi de onze subventions aux États membres de l'UE. Le montant subdélégué de 200 000 EUR a été totalement utilisé (il a été affecté aux subventions en faveur de deux pays: Chypre et la Lettonie).

Pour la deuxième activité, 200 000 EUR ont été subdélégués. En juillet 2007, Eurostat a lancé un appel de propositions limité aux institutions faisant partie du système statistique européen. Sept pays ont introduit une demande de subvention pour ce projet spécifique. L'évaluation a conduit à l'acceptation des sept propositions présentées. La somme de 165 160,31 EUR a été allouée, ce qui correspond à 82,6 % du budget estimé de ce projet.

5. SOUTIEN STRUCTUREL

5.1. Agence exécutive pour le programme de santé publique

L'assistance technique, scientifique et administrative nécessaire pour concrétiser l'appel de propositions 2007 a été fournie par l'Agence exécutive pour le programme de santé publique (AESP), instituée par la décision 2004/858/CE[14]. L'AESP a organisé l'appel de propositions 2007, coordonné l'évaluation des projets présentés, et négocié et signé les conventions de subvention y afférentes.

6. PROGRAMME DE SANTÉ PUBLIQUE 2003-2008: ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE

Comme l'exigeait l'article 12, paragraphe 3, de la décision n° 1786/2002/CE[15], il a été procédé à une évaluation externe de la mise en œuvre du programme et des résultats obtenus au cours des trois premières années de celui-ci. Le rapport final a été achevé et publié en 2007 et mis à la disposition du public sur le site Europa[16]. Bien que les conclusions de l'évaluation soient largement positives, certaines recommandations ont été formulées et prises en compte dans un plan d'action qui a déjà été appliqué en partie. Les conclusions de l'évaluation ont été transmises au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions en 2008.

7. PRINCIPALES ACTIVITÉS MENÉES EN 2007

7.1. Information sanitaire

La préparation du rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer[17] a débuté en février 2007. Un questionnaire a été envoyé aux États membres au cours de l'été. Dix-huit États membres ont répondu. Le questionnaire constitue l'un des piliers du rapport. D'autres données proviennent du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le cadre de plusieurs projets relevant du programme de santé publique. Le rapport devrait être publié au deuxième trimestre 2008.

La préparation de la communication de la Commission concernant une action européenne dans le domaine des maladies rares a commencé au printemps 2007. La conférence européenne sur les maladies rares s'est tenue à Lisbonne durant la présidence portugaise, et la consultation publique[18] précédant la communication a été annoncée à cette occasion.

7.2. Menaces pour la santé

Les principaux cas de maladie notifiés en 2007 par le système communautaire d'alerte précoce et de réaction établi par la décision n° 2119/98/CE[19] concernaient l'épidémie de chikungunya en Italie, la fièvre hémorragique à virus Ebola en Ouganda, un événement indésirable lié au vaccin contre l'hépatite B au Viêt Nam, un citoyen américain se rendant des États-Unis dans l'Union européenne atteint de tuberculose multirésistante aux médicaments, une infection à Salmonella Tennessee et des touristes européens souffrant de légionellose en Thaïlande. En outre, un certain nombre de messages contenant des informations concernant les mesures prévues ou appliquées dans les États membres pour faire face aux foyers de grippe aviaire découverts à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE ont été envoyés. La gestion de l'outil informatique du système d'alerte précoce et de réaction a été transférée avec succès au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). Après que des essais ont été effectués, l'application a été mise en ligne le 17 novembre 2007, la Commission continuant d'assurer la coordination des mesures nationales, comme prévu dans la législation communautaire relative aux maladies transmissibles.

L'évaluation des plans d'urgence des États membres de l'Union est un processus biennal. Les travaux ont débuté au premier trimestre 2005 et se sont terminés en octobre 2007. En 2007, la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs a joué un rôle actif dans l'équipe d'évaluation conjointe de l'ECDC, de l'OMS et de la CE en se rendant dans sept États membres, à savoir Malte, la Finlande, Chypre, la Slovénie, la Bulgarie, l'Estonie et la Roumanie. Elle a observé que l'ensemble des États membres avaient réalisé d'importants efforts pour améliorer leurs plans d'urgence, et chaque pays a mis en exergue certains domaines d'expertise. Dès lors, plusieurs États membres ont été invités à présenter leurs bonnes pratiques et à partager leurs expériences lors du quatrième atelier conjoint CE-ECDC-OMS sur la préparation à une pandémie de grippe [20], qui s'est tenu à Luxembourg en 2007. Cet atelier a réuni des représentants pas seulement des 27 États membres de l'UE, mais de l'ensemble des 53 pays couverts par le Bureau de l'Europe de l'OMS. Des experts de renommée internationale ont été invités à présenter l'évolution récente de la recherche scientifique sur la grippe, la grippe aviaire et les pandémies de grippe. L'atelier a permis un échange d'expériences entre pays lors de ses séances consacrées aux bonnes pratiques et pendant ses deux activités relatives à la communication et à la préparation des hôpitaux.

En 2007, le comité de sécurité sanitaire a reçu un nouveau mandat et mis au point son règlement intérieur et sa nouvelle structure. Les priorités dudit comité, définies dans son programme de travail pluriannuel, pourront être soutenues par le programme communautaire de santé publique.

Un appel d'offres a été publié afin d'établir un contrat-cadre portant sur la conception, la planification, la réalisation et l'évaluation d'exercices liés à des questions de santé publique. Les cinq réalisations attendues sont des études de cas, des exercices théoriques, des exercices de poste de commandement, des exercices sur le terrain et des formations, tous ciblés en particulier sur la gestion des risques dans le domaine des menaces nouvelles et émergentes pour la santé, telles que les menaces chimiques, biologiques et radionucléaires, les pandémies ou les maladies transmissibles.

7.3. Déterminants de la santé

La poursuite des objectifs de la «communication sur la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, 2006-2009»[21] de la Commission a continué au travers d’une coopération et d’une concertation régulières avec les États membres et les parties prenantes, en particulier au sein du groupe de réflexion sur le VIH/sida et du forum de la société civile sur le VIH/sida. Une conférence de «dialogue entre l'UE et la Russie sur le VIH/sida» a approfondi la coopération entre la Commission et les voisins orientaux de l'Union. À l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le commissaire Kyprianou et les ministres de la santé des différents États membres se sont rendus dans des écoles, et une exposition sur les activités réalisées par la Commission pour combattre le VIH/sida a été organisée. Dans ses conclusions de mai 2007, le Conseil a demandé à la Commission de continuer de travailler à la prévention du VIH/sida et à l'amélioration de l'accès aux médicaments antirétroviraux en Europe. Ce processus, qui fait suite à la conférence de Brême, nécessite une coopération entre les États membres, les trois présidences, l'industrie pharmaceutique et la société civile.

Pour ce qui est de l'alcool , l'année 2007 a été marquée par l'établissement de la structure de mise en œuvre de la communication de la Commission intitulée «Une stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool»[22], adoptée en octobre 2006. Aux fins de la concrétisation de la stratégie, les mesures suivantes ont été prises:

- le forum européen «alcool et santé» a été créé, après quoi deux groupes de travail ont été mis en place (l'un sur les jeunes et l'alcool, l'autre sur la communication commerciale). Le principal objectif du forum est d'inciter l'ensemble des parties prenantes concernées à prendre des mesures concrètes pour réduire les dommages liés à l'alcool. À la fin de l'année 2007, les membres du forum avaient introduit 75 engagements portant sur des mesures à mettre en œuvre. Le contenu et la réalisation de ces engagements sont décrits plus avant sur le site web de la Commission[23];

- le comité «politique et action nationales», composé de représentants des États membres, a été créé. Ce comité se penche principalement sur le développement et la coordination des politiques relatives à l'alcool;

- des préparatifs ont été effectués en vue de la création du comité «collecte de données, indicateurs et définitions», qui travaillera à la fourniture de données comparables et mises à jour régulièrement sur la consommation d'alcool, les habitudes de consommation et les dommages liés à l'alcool, ainsi que de définitions et d'indicateurs communs.

En mai 2007, la Commission a adopté un livre blanc intitulé «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité»[24], basé sur l'analyse des réponses au livre vert «Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques»[25] et sur une analyse d'impact. Aux fins de la concrétisation de la stratégie, la Commission a créé un groupe de haut niveau sur l'alimentation et l'activité physique (qui s'est réuni pour la première fois le 29 novembre). En décembre 2007, dans ses conclusions relatives à la mise en œuvre de la stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité, le Conseil a approuvé les grandes idées exprimées dans le livre blanc de la Commission, par exemple celles de continuer à développer la plate-forme européenne, de créer un groupe de haut niveau sur l'alimentation et l'activité physique et de se pencher avant tout sur la réduction de la consommation de sel. La plate-forme d'action européenne sur l'alimentation, l'activité physique et la santé[26] s'est réunie à cinq reprises en séance plénière et a contribué à deux ateliers (l'un sur l'alimentation et l'activité physique sur le lieu de travail et l'autre sur l'activité physique). Les membres de la plate-forme ont continué d'appliquer plus de 200 engagements concernant des mesures à prendre pour stopper et inverser les tendances actuelles en matière d'obésité.

La campagne européenne antitabac «HELP: Pour une vie sans tabac » 2005-2008, principalement ciblée sur les adolescents (de 15 à 18 ans) et les jeunes adultes (de 18 à 30 ans), s'est poursuivie. Sur une période de 30 mois, plus de 46 000 messages télévisés, diffusés sur 96 chaînes de télévision nationales et sur l'internet, ont permis d'établir plus de 3,2 milliards de contacts avec le groupe cible des jeunes. Parallèlement, le nombre de connexions au site web «Help»[27] de l'UE a dépassé les 4,2 millions, et plus de 5 000 articles ont été publiés dans la presse européenne. La campagne de mesure du CO lancée en mars 2006 a permis de réaliser plus de 200 000 tests, et plus de 600 actions nationales ont été organisées dans toute l'Union. Enfin, la promotion du manifeste européen des jeunes contre le tabac[28], rédigé par les jeunes eux-mêmes sur la base de vingt-cinq consultations nationales, a été assurée dans les États membres à travers l'organisation d'activités nationales.

Dans le prolongement de la vaste consultation publique[29] organisée sur la base du livre vert d'octobre 2005 intitulé «Améliorer la santé mentale de la population: vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne»[30], la Commission a annoncé, lors de la réunion de décembre 2007 du Conseil EPSCO, l'organisation d'une conférence de haut niveau sur la santé mentale ayant pour but l'établissement d'un pacte européen pour la santé mentale.

La Commission a collaboré étroitement avec la présidence portugaise pour mettre en exergue la santé des migrants en tant que priorité. Le programme de santé publique (2003-2008) a apporté un soutien financier à la conférence «Health and Migration in the EU: Better health for all in an inclusive society» (« Santé et migrations dans l'UE: une meilleure santé pour tous dans une société solidaire»), qui s'est tenue à Lisbonne en septembre 2007. Le commissaire Kyprianou a prononcé un discours lors de cette conférence.

Le 18 avril 2007, la Commission a adopté un rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 18 juin 2003 relative à la prévention et à la réduction des dommages pour la santé liés à la toxicomanie[31]. Ce rapport conclut en particulier que les interventions visant à réduire les méfaits de la drogue dans les prisons de l'Union européenne ne concordent pas encore avec le principe d'équivalence entre les services et soins de santé (y compris pour la réduction des méfaits de la drogue) dans les prisons et ceux disponibles en dehors du milieu carcéral, défendu dans la recommandation de 2003 du Conseil et par les organes compétents des Nations unies. Le 10 décembre 2007, la Commission a adopté une communication relative au rapport 2007 sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan d'action drogue de l'UE (2005-2008)[32].

Des progrès ont été réalisés au regard d'un certain nombre de mesures visant à remplir les engagements découlant du plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé. Le groupe d'experts sur la qualité de l'air intérieur s'est réuni deux fois en 2007 pour conseiller la Commission concernant les programmes et les politiques communautaires liés à la qualité de l'air ambiant et les mesures destinées à réduire les émissions et/ou la concentration de certains polluants.

7.4. Évaluation des risques

Les comités scientifiques concernés par le programme de santé publique (2003-2008) ont été financés comme indiqué à l'annexe I, point 2.4, du programme de travail 2007[33].

En 2007, les trois comités scientifiques[34], à savoir le comité scientifique des produits de consommation, le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux et le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux, ont adopté de nombreux avis concernant l'évaluation scientifique de risques sanitaires et/ou environnementaux. Ces avis portaient sur certaines teintures capillaires utilisées en Europe (dans le cadre d'un examen systématique des risques possibles de cancer, le but étant d'établir une liste positive de ces substances), les nanomatériaux dans les produits cosmétiques, les substances dangereuses (certaines «substances existantes» évaluées conformément au règlement n° 793/93), les polluants de l'air intérieur (afin de fournir à la Commission une base scientifique solide pour élaborer et appliquer des politiques concernant l'air intérieur, étant donné qu'il s'agit de l'une des grandes préoccupations d'hygiène de l'environnement en Europe), les amalgames dentaires et leurs solutions de remplacement, ainsi que les effets des produits du tabac sans combustion.

Pour ce qui est des champs électromagnétiques , la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs a commencé à préparer un rapport sur la mise en œuvre de la recommandation 1999/519/CE du Conseil relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Un groupe de travail composé d'experts officiels des États membres a été créé pour soutenir l'élaboration du rapport, qui devrait être publié au premier semestre 2008.

Le premier atelier annuel sur les nanotechnologies ( «Safety for Success Dialogue» ), consacré aux nanotechnologies dans les produits de consommation, y compris les denrées alimentaires, les produits cosmétiques et les applications médicales, a eu lieu à Bruxelles en octobre 2007[35].

[1] JO L 271 du 9.10.2002, p. 1.

[2] http://europa.eu.int/comm/health/ph_programme/keydo_programme_2003_2008_en.htm

[3] Décision n° 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) (JO L 301 du 20.11.2007, p. 3).

[4] COM(2007) 630 final du 23.10.2007.

[5] JO L 46 du 16.2.2007, p. 27.

[6] JO C 34 du 16.2.2007, p. 11.

[7] http://ec.europa.eu/phea/documents/Call_text_2007.pdf

[8] http://ec.europa.eu/health/dyna/whatsnew/whatsnew_en.cfm

[9] JO L 46 du 16.2.2007, p. 45.

[10] http://ec.europa.eu/phea/documents/10_QAbis.pdf

[11] http://health.europa.eu

[12] http://www.oecd.org/document/47/0,3343,fr_2649_33931_36506543_1_1_1_1,00.html

[13] JO L 46 du 16.2.2007, p. 27.

[14] JO L 369 du 16.12.2004, p. 73.

[15] JO L 271 du 9.10.2002, p. 1.

[16] http://ec.europa.eu/health/ph_programme/documents/evaluation/PHP_evaluation_en.pdf

[17] JO L 327 du 16.12.2003, p. 34.

[18] http://ec.europa.eu/health/ph_threats/non_com/cons_rare_dis_fr.htm

[19] Décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté, JO L 268 du 3.10.1998, p. 1.

[20] http://ec.europa.eu/health/ph_threats/com/Influenza/ev_20070925_en.htm

[21] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2005:0654:FIN:FR:PDF

[22] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2006/com2006_0625fr01.pdf

[23] http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/alcohol/Forum/alcohol_forum_en.htm

[24] COM(2007) 279 final du 30.5.2007.

[25] http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/nutrition/documents/nutrition_gp_fr.pdf

[26] http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/nutrition/platform/platform_en.htm

[27] http://www.help-eu.com/

[28] http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/Tobacco/help/manifesto_en.htm

[29] http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/mental/green_paper/consultation_en.htm

[30] http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/mental/green_paper/mental_gp_fr.pdf

[31] COM(2007) 199.

[32] COM(2007) 781.

[33] JO L 46 du 16.2.2007, p. 27.

[34] http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/committees_fr.htm

[35] http://ec.europa.eu/health/ph_risk/ev_20071025_en.htm