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Document 32024D0963
Commission Implementing Decision (EU) 2024/963 of 21 March 2024 amending the Annex to Implementing Decision (EU) 2023/2447 concerning emergency measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2024) 1981)
Décision d’exécution (UE) 2024/963 de la Commission du 21 mars 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 1981]
Décision d’exécution (UE) 2024/963 de la Commission du 21 mars 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 1981]
C/2024/1981
JO L, 2024/963, 27.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/963/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 21/03/2024; Date d'adoption
- Date of effect:
- 27/03/2024; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 27/03/2024; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- 30/09/2024; lié 32023D2447
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
- Responsible body:
- SANTE
- Form:
- Décision d’exécution
- Addressee:
- Les États membres
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32016R0429 - A259P1PTC)
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32023D2447 remplacement annexe 27/03/2024 - Instruments cited:
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2024/963 |
27.3.2024 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/963 DE LA COMMISSION
du 21 mars 2024
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2024) 1981]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
|
(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
|
(3) |
La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
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(4) |
La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
|
(5) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/852 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Bulgarie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
|
(6) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/852, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP dans une exploitation détenant des volailles, située dans la région de Pazardzhik, en Bulgarie. |
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(7) |
En outre, la Suède a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans une exploitation détenant des volailles, située dans la municipalité de Svedala. |
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(8) |
Les autorités compétentes de la Bulgarie et de la Suède ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
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(9) |
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie et la Suède en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers d’IAHP ont été confirmés. |
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(10) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Suède. |
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(11) |
Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie et la Suède, les zones de protection et de surveillance dûment établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
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(12) |
En conséquence, il convient de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour la Bulgarie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447. |
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(13) |
Il convient en outre de répertorier dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 des zones de protection et de surveillance pour la Suède. |
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(14) |
Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie et la Suède, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
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(15) |
Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence. |
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(16) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
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(17) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2024.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/687/oj).
(3) Décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2023/2447, 30.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2447/oj).
(4) Décision d’exécution (UE) 2024/852 de la Commission du 8 mars 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2024/852, 11.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/852/oj).
ANNEXE
PARTIE A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:
État membre: Bulgarie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||
|
Dobrich Region |
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BG-HPAI(P)-2024-00006 |
The following villages in Dobrichka municipality:
|
18.3.2024 |
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|
Haskovo Region |
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|
BG-HPAI(P)-2024-00007 |
The following villages in Dimitrovgrad municipality:
|
22.3.2024 |
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|
Pazardzhik Region |
||||||||
|
BG-HPAI(P)-2024-00008 |
The following village in Septemvri municipality:
The following village in Belovo municipality:
|
16.4.2024 |
||||||
État membre: Tchéquie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Vysočina Region: |
||
|
CZ-HPAI(P)-2024-00004 CZ-HPAI(P)-2024-00005 |
623784 Čikov; 662763 Kamenná nad Oslavou; 701467 Naloučany; 708887 Ocmanice; 709450 Okarec; 726842 Pozďatín; 737003 Pyšel; 737011 Vaneč; 758299 Studenec u Třebíče; 765104 Tasov; 790214 Častotice; 790222 Zahrádka na Moravě; |
21.3.2024 |
État membre: Hongrie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Komárom-Esztergom vármegye |
||
|
SK-HPAI(P)-2024-00002 |
Ács és Komárom települések közigazgatási területének a 47.774360 és a 18.007900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
4.4.2024 |
État membre: Pologne
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00021 |
W wojewódzkie wielkopolskim:
zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.758184/17.90825 |
20.3.2024 |
||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00022 PL-HPAI(P)-2024-00023 PL-HPAI(P)-2024-00024 PL-HPAI(P)-2024-00025 |
W województwie warmińsko-mazurskim:
|
24.3.2024 |
État membre: Roumanie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
County: Botoșani |
||
|
RO-HPAI(P)-2024-00001 |
BĂLUȘENI – Com. BĂLUȘENI BĂLUȘENII NOI – Com. BĂLUȘENI DRAXINI – Com. BĂLUȘENI |
21.3.2024 |
État membre: Slovaquie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
SK-HPAI(P)-2024-00002 |
Zlatná na Ostrove, Komárno mesto (city) – časť (part) Čerhát a (and) Nová Stráž |
4.4.2024 |
|
SK-HPAI(P)-2024-00003 |
Municipalities of (villages) Častá, Štefanová, Dubová, Píla (county of Pezinok; region Bratislava) |
25.3.2024 |
|
SK-HPAI(P)-2024-00005 |
The municialities of Častá, Štefanová, Dubová, Píla (v územnej pôsobnosti RVPS Senec) |
28.3.2024 |
État membre: Suède
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
SE-HPAI(P)-2024-00003 |
Those parts of the municipality of Svedala contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 55.598688 and E 13.267466. |
9.4.2024 |
PARTIE B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:
État membre: Bulgarie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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|
Veliko Tarnovo Region |
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BG-HPAI(P)-2024-00005 |
The following villages in Gorna Oryahovitsa municipality:
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18.3.2024 – 30.3.2024 |
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|
The following villages in Gorna Oryahovitsa municipality:
|
30.3.2024 |
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|
The following villages in Strazhitsa municipality
|
30.3.2024 |
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The following villages in Lyaskovets municiplaity:
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30.3.2024 |
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Dobrich Region |
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|
BG-HPAI(P)-2024-00006 |
The following villages in Dobrichka municipality:
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19.3.2024 – 31.3.2024 |
|||||||||||||||||||||||
|
The following village in Dobrich municipality:
|
31.3.2024 |
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|
The following villages in Dobrichka municipality:
|
31.3.2024 |
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|
Haskovo Region |
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BG-HPAI(P)-2024-00007 |
The following villages in Dimitrovgrad municipality:
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23.3.2024 – 3.4.2024 |
|||||||||||||||||||||||
|
The following villages in Dimitrovgrad municipality:
|
3.4.2024 |
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|
The following villages in Haskovo municipality:
|
3.4.2024 |
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|
Pazardzhik Region |
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BG-HPAI(P)-2024-00008 |
The following village in Septemvri municipality:
The following village in Belovo municipality:
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17.4.2024 – 25.4.2024 |
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The following villages in Septemvri municipality:
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25.4.2024 |
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The following villages in Belovo municipality:
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25.4.2024 |
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The following villages in Lesichovo municipality:
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25.4.2024 |
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État membre: Tchéquie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Vysočina Region: |
||
|
CZ-HPAI(P)-2024-00004 CZ-HPAI(P)-2024-00005 |
613860 Březejc; 615463 Budišov; 623890 Číměř nad Jihlavou; 629081 Dolní Heřmanice; 629090 Oslava; 637459 Hartvíkovice; 640611 Hodov; 656259 Jabloňov u Velkého Meziříčí; 657654 Jasenice; 660752 Jinošov; 662771 Klementice; 751219 Kojatín; 669041 Koněšín; 671592 Kozlany; 672483 Kralice nad Oslavou; 658146 Jedov; 701564 Náměšť nad Oslavou; 716618 Otradice; 793396 Zňátky; 701599 Nárameč; 706639 Nové Sady u Velké Bíteše; 713368 Osové; 719668 Petráveč; 725889 Popůvky nad Jihlavou; 736708 Pucov; 740535 Rohy; 743186 Lhotka u Velkého Meziříčí; 743194 Ruda u Velkého Meziříčí; 746801 Sedlec u Náměště nad Oslavou; 751227 Smrk na Moravě; 624535 Stropešín; 758582 Studnice; 769614 Chroustov u Třebenic; 769622 Plešice; 769631 Třebenice na Moravě; 637467 Třesov; 701602 Valdíkov; 603589 Bezděkov u Velké Bíteše; 614246 Březka u Velké Bíteše; 641430 Holubí Zhoř; 660302 Jestřabí u Velké Bíteše; 660311 Jindřichov u Velké Bíteše; 781487 Vícenice u Náměště nad Oslavou; 783226 Hostákov; 623903 Střížov u Třebíče; 783234 Vladislav; 789208 Záblatí u Osové Bítýšky; |
30.3.2024 |
|
623784 Čikov; 662763 Kamenná nad Oslavou; 701467 Naloučany; 708887 Ocmanice; 709450 Okarec; 726842 Pozďatín; 737003 Pyšel; 737011 Vaneč; 758299 Studenec u Třebíče; 765104 Tasov; 790214 Častotice; 790222 Zahrádka na Moravě; |
22.3.2024 – 30.3.2024 |
|
État membre: Danemark
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
DK-HPAI(P)-2024-00007 |
The parts of Holbaek, Ringsted, Soroe and Lejre municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 55.56815; E 11.73475 |
20.3.2024 |
|
The parts of Holbaek and Ringsted municipalities that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.56815; E 11.73475 |
12.3.2024 – 20.3.2024 |
État membre: Italie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
IT-HPAI(P)-2024-00001 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.304280822, E 12.112575437 |
24.3.2024 |
|
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.304280822, E 12.112575437 |
16.3.2024 – 24.3.2024 |
État membre: Hongrie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Komárom-Esztergom vármegye |
||
|
SK-HPAI(P)-2024-00002 |
Ács és Komárom települések közigazgatási területének a 47.774360 és a 18.007900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. |
13.4.2024 |
|
Győr-Moson-Sopron vármegye |
||
|
SK-HPAI(P)-2024-00002 |
Gönyű település közigazgatási területének a 47.774360 és a 18.007900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. |
13.4.2024 |
État membre: Pologne
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00011 PL-HPAI(P)-2024-00014 PL-HPAI(P)-2024-00017 PL-HPAI(P)-2024-00018 PL-HPAI(P)-2024-00019 PL-HPAI(P)-2024-00020 |
W województwie warmińsko-mazurskim:
|
23.3.2024 |
||||||||||||||||||||
|
W województwie warmińsko-mazurskim:
|
15.3.2024 – 23.3.2024 |
|||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00016 |
W województwie wielkopolskim:
zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.73491/17.74607 |
19.3.2024 |
||||||||||||||||||||
|
W województwie wielkopolskim:
zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.73491/17.74607 |
11.3.2024 – 19.3.2024 |
|||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00021 |
W wojewódzkie wielkopolskim:
zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.758184/17.90825 |
29.3.2024 |
||||||||||||||||||||
|
W wojewódzkie wielkopolskim:
zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.758184/17.90825 |
21.3.2024 – 29.3.2024 |
|||||||||||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2024-00022 PL-HPAI(P)-2024-00023 PL-HPAI(P)-2024-00024 PL-HPAI(P)-2024-00025 |
W województwie warmińsko-mazurskim:
|
2.4.2024 |
||||||||||||||||||||
|
W województwie warmińsko-mazurskim:
|
25.3.2024 – 2.4.2024 |
État membre: Roumanie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
County: Botoșani |
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RO-HPAI(P)-2024-00001 |
BOTOȘANI - Municipiul BOTOȘANI COȘULENI – Com. BĂLUȘENI BUZENI – Com. BĂLUȘENI ZĂICEȘTI – Com. BĂLUȘENI STĂUCENI – Com. STĂUCENI SILIȘTEA – Com. STĂUCENI TOCILENI – Com. STĂUCENI VICTORIA – Com. STĂUCENI BURLEȘTI – Com. UNȚENI VÂNĂTORI – Com. GORBĂNEȘTI SILIȘCANI – Com. GORBĂNEȘTI BLÂNDEȘTI – Com. BLÂNDEȘTI CERCHEJENI – Com. BLÂNDEȘTI SULIȚA – Com. SULIȚA DRACȘANI – Com. SULIȚA COPĂLĂU – Com. COPĂLĂU COTU – Com. COPĂLĂU CERBU – Com. COPĂLĂU COȘULA – Com. COȘULA BUDA – Com. COȘULA ȘUPITCA – Com. COȘULA PĂDURENI – Com. COȘULA CRISTEȘTI – Com. CRISTEȘTI UNGUROAIA – Com. CRISTEȘTI SCHIT ORĂȘENI – Com. CRISTEȘTI ORĂȘENI DEAL – Com. CURTEȘTI ORĂȘENI VALE – Com. CURTEȘTI |
31.3.2024 |
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BĂLUȘENI – Com. BĂLUȘENI BĂLUȘENII NOI – Com. BĂLUȘENI DRAXINI – Com. BĂLUȘENI |
22.3.2024 – 31.3.2024 |
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État membre: Slovaquie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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SK-HPAI(P)-2024-00002 |
Zlatná na Ostrove – časti (parts) Veľký Lél a Horná Zlatná, obec (village) Okoličná na Ostrove (vrátane časti Štúrova), obec Veľké Kosihy, obec Kameničná (vrátane časti Balvany), obec Čalovec (vrátane časti Violín), obec Vrbová nad Váhom (vrátane časti Hliník), mesto Komárno (vrátane častí Kava, Lándor, Hadovce) |
13.4.2024 |
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Zlatná na Ostrove, Komárno mesto (city) – časť (part) Čerhát a (and) Nová Stráž |
5.4.2024 - 13.4.2024 |
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SK-HPAI(P)-2024-00003 |
Municipalities of (villages) Doľany, Budmerice, Jablonec, Vištuk, Šenkvice, Vinosady, (town) Modra (county of Pezinok; region Bratislava); Municipalities of (villages) Dolné Orešany, Dlhá, Košolná, Suchá nad Parnou, Borová, Ružindol (county of Trnava; region Trnava) |
3.4.2024 |
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Municipalities of (villages) Častá, Štefanová, Dubová, Píla (county of Pezinok; region Bratislava) |
26.3.2024 - 3.4.2024 |
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SK-HPAI(P)-2024-00005 |
Municipalities of: Doľany, Budmerice, Jablonec, Vištuk, Šenkvice, Vinosady, Modra city, Dolné Orešany, Dlhá, Košolná, Suchá nad Parnou, Borová, Ružindol |
6.4.2024 |
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Municialities of Častá, Štefanová, Dubová, Píla (v územnej pôsobnosti RVPS Senec) |
29.3.2024 – 6.4.2024 |
État membre: Suède
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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SE-HPAI(P)-2024-00003 |
The area of the parts of the municipality of Svedala extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 55.598688 and E 13.267466. |
18.4.2024 |
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Those parts of the municipality of Svedala contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 55.598688 and E 13.267466. |
10.4.2024 – 18.4.2024 |
PARTIE C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:
État membre: Pologne
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Zone comprenant: |
Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
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W województwie warmińsko-mazurskim:
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2.4.2024 |
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Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/963/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)
