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Document 32017D1534
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2017/1534 of 31 August 2017 on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation in the Southern Central Mediterranean (EUNAVFOR MED operation SOPHIA) and repealing Decision (CFSP) 2017/681 (EUNAVFOR MED/2/2017)
Décision (PESC) 2017/1534 du Comité politique et de sécurité du 31 août 2017 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision (PESC) 2017/681 (EUNAVFOR MED/2/2017)
Décision (PESC) 2017/1534 du Comité politique et de sécurité du 31 août 2017 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision (PESC) 2017/681 (EUNAVFOR MED/2/2017)
JO L 233 du 9.9.2017, p. 4–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 13/12/2017; abrogé par 32017D2432
- Date of document:
- 31/08/2017; Date d'adoption
- Date of effect:
- 01/09/2017; Mise en application voir art. 1
- Date of effect:
- 01/09/2017; entrée en vigueur voir art. 3
- Date of end of validity:
- 13/12/2017; abrogé par 32017D2432
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12016M038
- 32015D0778 - A06
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-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 32017D0681 01/09/2017
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repealed by 32017D2432 14/12/2017 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
9.9.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 233/4 |
DÉCISION (PESC) 2017/1534 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 31 août 2017
portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision (PESC) 2017/681 (EUNAVFOR MED/2/2017)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision (PESC) 2015/778 du Conseil du 18 mai 2015 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/778, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération EUNAVFOR MED opération SOPHIA (ci-après dénommé «commandant de la force de l'Union européenne»). |
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(2) |
Le 29 mars 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/681 (2) portant nomination du vice-amiral (LH) Andrea ROMANI en tant que commandant de la force de l'Union européenne. |
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(3) |
Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le vice-amiral (LH) Javier MORENO SUSANNA afin de remplacer le vice-amiral (LH) Andrea ROMANI en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération EUNAVFOR MED opération SOPHIA à partir du 1er septembre 2017. |
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(4) |
Le 23 juin 2017, le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé cette recommandation. |
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(5) |
Il y a lieu, dès lors, d'abroger la décision (PESC) 2017/681. |
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(6) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le vice-amiral (LH) Javier MORENO SUSANNA est nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) à compter du 1er septembre 2017.
Article 2
La décision (PESC) 2017/681 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Fait à Bruxelles, le 31 août 2017.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 122 du 19.5.2015, p. 31.
(2) Décision (PESC) 2017/681 du Comité politique et de sécurité du 29 mars 2017 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision (PESC) 2016/1079 (EUNAVFOR MED/1/2017) (JO L 98 du 11.4.2017, p. 18).
