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Document 32017D0681
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2017/681 of 29 March 2017 on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation in the Southern Central Mediterranean (EUNAVFOR MED operation SOPHIA) and repealing Decision (CFSP) 2016/1079 (EUNAVFOR MED/1/2017)
Décision (PESC) 2017/681 du Comité politique et de sécurité du 29 mars 2017 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision (PESC) 2016/1079 (EUNAVFOR MED/1/2017)
Décision (PESC) 2017/681 du Comité politique et de sécurité du 29 mars 2017 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision (PESC) 2016/1079 (EUNAVFOR MED/1/2017)
JO L 98 du 11.4.2017, p. 18–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2017; abrogé par 32017D1534
- Date of document:
- 29/03/2017; Date d'adoption
- Date of effect:
- 04/04/2017; entrée en vigueur voir art. 3
- Date of effect:
- 04/04/2017; Mise en application voir art. 1
- Date of end of validity:
- 31/08/2017; abrogé par 32017D1534
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12016M038
- 32015D0778 - A06
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-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 32016D1079 04/04/2017
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repealed by 32017D1534 01/09/2017 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
11.4.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 98/18 |
DÉCISION (PESC) 2017/681 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 29 mars 2017
portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision (PESC) 2016/1079 (EUNAVFOR MED/1/2017)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision (PESC) 2015/778 du Conseil du 18 mai 2015 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/778, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération EUNAVFOR MED opération SOPHIA (ci-après dénommé «commandant de la force de l'UE»). |
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(2) |
Le 23 juin 2016, le COPS a adopté la décision (PESC) 2016/1079 (2) portant nomination du vice-amiral Giuseppe BERUTTI BERGOTTO en tant que commandant de la force de l'UE. |
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(3) |
Le commandant de l'opération de l'UE a recommandé de nommer le vice-amiral (LH) Andrea ROMANI pour succéder au vice-amiral Giuseppe BERUTTI BERGOTTO en tant que nouveau commandant de la force de l'UE à partir du 4 avril 2017. |
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(4) |
Le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé ladite recommandation. |
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(5) |
Il y a donc lieu d'abroger la décision (PESC) 2016/1079. |
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(6) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le vice-amiral (LH) Andrea ROMANI est nommé commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) à compter du 4 avril 2017.
Article 2
La décision (PESC) 2016/1079 est abrogée avec effet au 4 avril 2017.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 4 avril 2017.
Fait à Bruxelles, le 29 mars 2017.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 122 du 19.5.2015, p. 31.
(2) Décision (PESC) 2016/1079 du Comité politique et de sécurité du 23 juin 2016 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision EUNAVFOR MED/1/2015 (EUNAVFOR MED/2/2016) (JO L 179 du 5.7.2016, p. 31).
