édition spéciale croate: chapitre 16 tome 001 p. 241 - 248
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Document 32009R0646
Commission Regulation (EC) No 646/2009 of 23 July 2009 implementing Regulation (EC) No 1177/2003 of the European Parliament and of the Council concerning Community statistics on income and living conditions (EU-SILC) as regards the 2010 list of target secondary variables on intra-household sharing of resources
Règlement (CE) n o 646/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) n o 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2010 de variables cibles secondaires afférentes au partage des ressources au sein du ménage
Règlement (CE) n o 646/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) n o 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2010 de variables cibles secondaires afférentes au partage des ressources au sein du ménage
JO L 192 du 24.7.2009, p. 3–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
- Date of document:
- 23/07/2009
- Date of effect:
- 13/08/2009; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32003R1177 - A15P2PTF)
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HTML
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Official Journal
|
24.7.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 192/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 646/2009 DE LA COMMISSION
du 23 juillet 2009
portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2010 de variables cibles secondaires afférentes au partage des ressources au sein du ménage
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu, ainsi que sur le nombre de pauvres et d’exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et au niveau de l’Union européenne. |
|
(2) |
En vertu de l’article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre sont nécessaires pour la liste des domaines et des variables cibles secondaires à inclure chaque année dans la dimension transversale des EU-SILC. Pour l’année 2010, il convient d’établir la liste des variables cibles secondaires incluses dans le module relatif au partage des ressources au sein du ménage, ainsi que les codes de ces variables et leur définition. |
|
(3) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (2), |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste des variables cibles secondaires, les codes des variables et les définitions pour le module 2010 relatif au partage des ressources au sein du ménage à inclure dans la dimension transversale des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) figurent en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2009.
Par la Commission
Joaquín ALMUNIA
Membre de la Commission
(1) JO L 165 du 3.7.2003, p. 1.
(2) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.
ANNEXE
Sont applicables, aux fins du présent règlement, les unités, modes de collecte des données, périodes de référence et modalités de transmission de données ci-après.
1. Unités
Les sept variables obligatoires portant sur le régime et la gestion des finances du ménage sont demandées au niveau du ménage.
Toutes les autres variables incluses dans le présent module sont demandées au niveau individuel et la période de référence est la situation actuelle. Elles portent sur deux types d’unités.
Les variables relatives à la contribution au budget commun du ménage, à l’accès à un compte bancaire, à la faculté de décider des dépenses à effectuer, au budget-temps et aux dépenses sont transmises pour chaque membre actuel du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés âgés d’au moins 16 ans et vivant dans un ménage composé d’au moins deux personnes âgées d’au moins 16 ans.
Les variables relatives à la prise de décision (sur des points spécifiques ou généraux) et sur la durée de la cohabitation des partenaires sont transmises pour chaque membre actuel du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés âgés d’au moins 16 ans et vivant avec un partenaire.
2. Modes de collecte des données
Pour les variables demandées au niveau du ménage (section 1 de la liste ci-après), le mode de collecte des données est l’interview personnelle du répondant du ménage.
Pour les variables demandées au niveau individuel (sections 2 et 3 de la liste ci-après), le mode de collecte des données est l’interview personnelle de tous les membres actuels du ménage âgés d’au moins 16 ans ou, le cas échéant, de chaque répondant sélectionné du ménage.
Compte tenu des caractéristiques des informations à recueillir, seules les interviews personnelles sont autorisées (l’interview indirecte restant exceptionnelle, lorsque la personne à interroger est temporairement absente ou n’est pas en mesure de répondre).
3. Période de référence
La période de référence de toutes les variables cibles est la situation actuelle.
4. Transmission des données à Eurostat
Les variables cibles secondaires relatives au «partage des ressources au sein du ménage» seront transmises à Eurostat dans le fichier des données sur le ménage (H) et dans le fichier des données personnelles (P) après les variables cibles primaires.
DOMAINES ET LISTE DES VARIABLES CIBLES
|
Module 2010 |
Partage des ressources au sein du ménage |
|
|
Nom de la variable |
Code |
Variable cible |
|
1. Variables demandées au niveau du ménage — obligatoires |
||
|
HA010 |
|
Régime des finances du ménage |
|
1 |
Nous considérons l’ensemble des revenus comme des ressources communes. |
|
|
2 |
Nous considérons certains revenus comme des ressources communes et le reste comme des ressources privées. |
|
|
3 |
Nous considérons l’ensemble des revenus comme des ressources privées de la personne qui les reçoit. |
|
|
4 |
Nous ne percevons aucun revenu dans le ménage. |
|
|
HA010_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-4 |
Ménage unipersonnel ou ménage comptant moins de deux personnes âgées d’au moins 16 ans |
|
|
HA020 |
|
Gestion des finances communes du ménage |
|
1 |
Un ou plusieurs membres du ménage |
|
|
2 |
La gestion des finances communes du ménage est assurée par au moins une personne au sein du ménage et au moins une personne en dehors du ménage. |
|
|
3 |
La gestion des finances communes du ménage n’est assurée par personne au sein du ménage et par au moins une personne extérieure au ménage. |
|
|
4 |
Il n’y a pas de finances communes du ménage. |
|
|
HA020_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-4 |
Ménage unipersonnel ou ménage comptant moins de deux personnes âgées d’au moins 16 ans |
|
|
HA030 |
|
Numéro d’identification de la première personne qui gère les finances du ménage |
|
Numéro d’identification |
Numéro d’identification personnel de la première personne |
|
|
HA030_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-2 |
HA020≠1,2 |
|
|
HA040 |
|
Numéro d’identification de la deuxième personne qui gère les finances communes du ménage |
|
Numéro d’identification |
Numéro d’identification personnel de la deuxième personne |
|
|
HA040_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-2 |
HA020≠1,2 ou la gestion des finances du ménage est assurée par moins de deux personnes au sein du ménage. |
|
|
HA050 |
|
Numéro d’identification de la troisième personne qui gère les finances du ménage |
|
Numéro d’identification |
Numéro d’identification personnel de la troisième personne |
|
|
HA050_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-2 |
HA020≠1,2 ou la gestion des finances du ménage est assurée par moins de trois personnes au sein du ménage. |
|
|
HA060 |
|
Numéro d’identification de la quatrième personne qui gère les finances du ménage |
|
Numéro d’identification |
Numéro d’identification personnel de la quatrième personne |
|
|
HA060_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-2 |
HA020≠1,2 ou la gestion des finances du ménage est assurée par moins de quatre personnes au sein du ménage. |
|
|
HA070 |
|
Numéro d’identification de la cinquième personne qui gère les finances du ménage |
|
Numéro d’identification |
Numéro d’identification personnel de la cinquième personne |
|
|
HA070_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-2 |
HA020≠1,2 ou la gestion des finances du ménage est assurée par moins de cinq personnes au sein du ménage. |
|
|
2. Variables demandées au niveau individuel — obligatoires |
||
|
PA010 |
|
Part du revenu personnel n’entrant pas dans le budget commun du ménage |
|
1 |
Totalité de mon revenu personnel |
|
|
2 |
Plus de la moitié de mon revenu personnel |
|
|
3 |
Environ la moitié de mon revenu personnel |
|
|
4 |
Moins de la moitié de mon revenu personnel |
|
|
5 |
Rien |
|
|
6 |
Le répondant ne dispose d’aucun revenu personnel. |
|
|
PA010_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
-4 |
Ménage unipersonnel ou ménage comptant moins de deux personnes âgées d’au moins 16 ans |
|
|
PA020 |
|
Accès à un compte bancaire |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non |
|
|
PA020_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
-4 |
Ménage unipersonnel ou ménage comptant moins de deux personnes âgées d’au moins 16 ans |
|
|
PA030 |
|
Prise de décision pour les achats quotidiens |
|
1 |
C’est plutôt moi qui décide. |
|
|
2 |
Décision prise en commun |
|
|
3 |
C’est plutôt mon partenaire qui décide. |
|
|
PA030_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-2 |
Le répondant ne fait pas partie d’un couple vivant au sein du ménage (RB240_F=-2). |
|
|
-3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
-4 |
Ménage unipersonnel ou ménage comptant moins de deux personnes âgées d’au moins 16 ans |
|
|
PA040 |
|
Prise de décision pour des dépenses importantes concernant l’enfant ou les enfants |
|
1 |
C’est plutôt moi qui décide. |
|
|
2 |
Décision prise en commun |
|
|
3 |
C’est plutôt mon partenaire qui décide. |
|
|
PA040_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-2 |
Le répondant ne fait pas partie d’un couple vivant au sein du ménage (RB240_F=-2) ou les enfants ne sont pas à la charge du couple (grands-parents, parent isolé vivant avec un couple). |
|
|
-3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
-4 |
Ménage unipersonnel, ménage n’ayant aucun enfant de moins de 16 ans ou ménage comptant moins de deux personnes âgées d’au moins 16 ans |
|
|
PA050 |
|
Prise de décision pour des achats onéreux de biens de consommation durables et de mobilier |
|
1 |
C’est plutôt moi qui décide. |
|
|
2 |
Décision prise en commun |
|
|
3 |
C’est plutôt mon partenaire qui décide. |
|
|
4 |
La question ne s’est jamais posée. |
|
|
PA050_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-2 |
Le répondant ne fait pas partie d’un couple vivant au sein du ménage (RB240_F=-2). |
|
|
-3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
-4 |
Ménage unipersonnel ou ménage comptant moins de deux personnes âgées d’au moins 16 ans |
|
|
PA060 |
|
Prise de décision relative à un emprunt d’argent |
|
1 |
C’est plutôt moi qui décide. |
|
|
2 |
Décision prise en commun |
|
|
3 |
C’est plutôt mon partenaire qui décide. |
|
|
4 |
La question ne s’est jamais posée. |
|
|
PA060_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-2 |
Le répondant ne fait pas partie d’un couple vivant au sein du ménage (RB240_F=-2). |
|
|
-3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
-4 |
Ménage unipersonnel ou ménage comptant moins de deux personnes âgées d’au moins 16 ans |
|
|
PA070 |
|
Prise de décision relative à l’utilisation de l’épargne |
|
1 |
C’est plutôt moi qui décide. |
|
|
2 |
Décision prise en commun |
|
|
3 |
C’est plutôt mon partenaire qui décide. |
|
|
4 |
Nous n’avons pas d’épargne (commune). |
|
|
5 |
La question ne s’est jamais posée. |
|
|
PA070_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-2 |
Le répondant ne fait pas partie d’un couple vivant au sein du ménage (RB240_F=-2). |
|
|
-3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
-4 |
Ménage unipersonnel ou ménage comptant moins de deux personnes âgées d’au moins 16 ans |
|
|
PA080 |
|
Prise de décision – aspects généraux |
|
1 |
C’est plutôt moi qui décide. |
|
|
2 |
Décision prise en commun |
|
|
3 |
C’est plutôt mon partenaire qui décide. |
|
|
PA080_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-2 |
Le répondant ne fait pas partie d’un couple vivant au sein du ménage (RB240_F=-2). |
|
|
-3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
-4 |
Ménage unipersonnel ou ménage comptant moins de deux personnes âgées d’au moins 16 ans |
|
|
PA090 |
|
Faculté de décider de vos dépenses personnelles et de celles consacrées à vos activités de loisirs |
|
1 |
Oui, toujours ou presque |
|
|
2 |
Oui, parfois |
|
|
3 |
Jamais ou presque jamais |
|
|
PA090_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
-4 |
Ménage unipersonnel ou ménage comptant moins de deux personnes âgées d’au moins 16 ans |
|
|
PA100 |
|
Faculté de décider des achats destinés à couvrir les besoins de vos enfants (y compris leur argent de poche) |
|
-1 |
Oui, toujours ou presque |
|
|
2 |
Oui, parfois |
|
|
3 |
Jamais ou presque jamais |
|
|
PA100_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
-4 |
Ménage unipersonnel, ménage n’ayant aucun enfant de moins de 16 ans ou ménage comptant moins de deux personnes âgées d’au moins 16 ans |
|
|
PA110 |
|
Durée de la cohabitation des partenaires |
|
0-99 |
Nombre d’années |
|
|
PA110_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-2 |
Sans objet (aucun partenaire ou partenaire ne faisant pas partie du ménage) |
|
|
-3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
-4 |
Ménage unipersonnel ou ménage comptant moins de deux personnes âgées d’au moins 16 ans |
|
|
3. Variables demandées au niveau individuel — facultatives |
||
|
PA120 |
|
Durée des déplacements pour aller au travail et en revenir |
|
0-99 |
Heures par semaine |
|
|
PA120_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-2 |
Sans objet (PL030≠1,2) |
|
|
-3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
-4 |
Ménage unipersonnel ou ménage comptant moins de deux personnes âgées d’au moins 16 ans |
|
|
-5 |
La question n’a pas été posée. |
|
|
PA130 |
|
Temps consacré aux activités de loisirs |
|
0-99 |
Heures par semaine |
|
|
PA130_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
-4 |
Ménage unipersonnel ou ménage comptant moins de deux personnes âgées d’au moins 16 ans |
|
|
-5 |
La question n’a pas été posée. |
|
|
PA140 |
|
Temps consacré aux activités ménagères, aux soins aux enfants et à d’autres personnes à charge |
|
0-99 |
Heures par semaine |
|
|
PA140_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
-4 |
Ménage unipersonnel ou ménage comptant moins de deux personnes âgées d’au moins 16 ans |
|
|
-5 |
La question n’a pas été posée. |
|
|
PA150 |
|
Montant des dépenses personnelles mensuelles |
|
0+ |
Montant mensuel en monnaie nationale |
|
|
PA150_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
-4 |
Ménage unipersonnel ou ménage comptant moins de deux personnes âgées d’au moins 16 ans |
|
|
-5 |
La question n’a pas été posée. |
|
|
PA160 |
|
Montant des dépenses mensuelles consacrées aux enfants par la personne interrogée |
|
0+ |
Montant mensuel en monnaie nationale |
|
|
PA160_F |
1 |
Le champ de la variable est rempli. |
|
-1 |
Valeur manquante |
|
|
-3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
-4 |
Ménage unipersonnel, ménage n’ayant aucun enfant de moins de 16 ans ou ménage comptant moins de deux personnes âgées d’au moins 16 ans |
|
|
-5 |
La question n’a pas été posée. |
|
All